1214 interventions trouvées.
Ces amendements sont pleinement satisfaits par l’article 1er de ce texte. Par ailleurs, les articles 4 bis et 15 bis, que nous avons introduits en commission, permettent aussi d’accélérer la phase d’autorisation administrative des projets. L’avis est donc défavorable.
M. Didier Mandelli, rapporteur. L’euphorie de notre collègue va retomber, car je vais émettre un avis défavorable sur cet amendement.
Par cohérence avec le dispositif existant en matière de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux, nous avons fait le choix de laisser l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme définir les situations dans lesquelles il pourra être dérogé à l’obligation de couverture de ces bâtiments. La commission émet donc un avis d...
Avancer la date de mise en œuvre de l’obligation au 1er janvier 2024, plutôt qu’au 1er janvier 2028, comme le prévoit le texte, ne me paraît pas très réaliste. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
Défavorable.
Avis défavorable.
L’article 1er A ne concerne que la planification des implantations d’installations de production d’énergies renouvelables terrestres, et non les énergies marines renouvelables qui sont visées par l’article 15 ter. Je partage l’esprit de cet amendement, qui veut que les actions et investissements en faveur de l’adaptation des infrastruct...
Soumettre les permis de construire et les déclarations préalables à la réalisation d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables me semble particulièrement lourd, tant pour les personnes sollicitant ces permis de construire et ces déclarations préalables que pour les services instructeurs. De plus, je n...
Pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent, j’émets un avis défavorable.
Sagesse !
Nous avions eu à peu près le même genre de réflexions et d’interrogations lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités, concernant l’installation de bornes de recharge sur les parkings. L’assouplissement des règles que vous souhaitez, mon cher collègue, me semble être une piste intéressante pour accélérer le déploiement des procédés ...
Favorable.
Nous avons ouvert la possibilité dans le texte de faire de l’autoconsommation, en particulier en ayant recours à des tiers investisseurs. La copropriété pourra procéder, avec les dispositions figurant dans le texte, à des investissements sans qu’il soit nécessaire de modifier les règles de vote des assemblées. Le droit s’imposera. Il n’y a don...
Les incidences évoquées sont déjà prises en compte au cas par cas dans les procédures d’autorisation des projets. L’avis est donc défavorable.
Le dispositif pragmatique introduit en commission permettra de libérer des espaces à faibles enjeux fonciers pour le déploiement des énergies renouvelables. Il me semble par ailleurs plutôt bien encadré, le préfet de département jouant un rôle pilote. Rappelons au demeurant qu’il ne s’agit que d’une possibilité de déroger aux PPRI, et non pas ...
L’article 18 bis, introduit par notre commission, constitue un apport important au texte. Nous ne souhaitons évidemment pas sa suppression. On a beaucoup parlé d’appropriation, d’acceptabilité. Il s’agit, en l’espèce, non pas de marchander le silence ou l’acceptation, mais d’ouvrir une simple possibilité, pour répondre à l’un des griefs...
L’article 18 bis, introduit par notre commission, constitue un apport important au texte. Nous ne souhaitons évidemment pas sa suppression. On a beaucoup parlé d’appropriation, d’acceptabilité. Il s’agit, en l’espèce, non pas de marchander le silence ou l’acceptation, mais d’ouvrir une simple possibilité, pour répondre à l’un des griefs...
M. Didier Mandelli, rapporteur. Cet amendement est excellent. Avis favorable !
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.
Ces amendements visent à restreindre quelque peu le champ du dispositif défini par la commission. Nous sommes convaincus que ce sont justement les plus petits projets qui peuvent satisfaire, sur le plan capitalistique, à la fois les riverains, les citoyens, mais aussi les TPE et les PME : ces dernières, loin d’être des groupes puissants, dével...