Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Cependant, comment ne pas être dubitatif en entendant les annonces du Président de la République relatives à la construction de dix nouveaux RER, quand on sait sur ces travées qu’il manque des financements importants pour l’entretien du rail en France ? De l’avis de tous les acteurs du secteur, les montants prévus en matière de régénération du...

C’est malin !

Avis défavorable, pour les raisons que j’ai indiquées ce matin.

Dans le texte de la commission, la possibilité de dérogation concerne bien les sites dégradés. Lorsque cette dérogation est techniquement réalisable, l’exclusion des sites identifiés comme sites naturels de compensation visée par l’amendement semble donc satisfaite. J’émets donc un avis défavorable.

Je partage votre objectif, mon cher collègue. L’amendement est néanmoins satisfait par le système de dérogation à la loi Littoral que nous avons intégré à l’article 9 : ces sites qui n’ont pas d’autre destination sont considérés comme des sites dégradés et pourront donc être couverts. La commission demande donc le retrait de cet amendement, fa...

Nous avons renforcé les obligations de couverture des bâtiments existants et nouveaux ; il nous paraît important, en contrepartie, d’accompagner les investissements. Certes, des aides sont déjà en place, mais le suramortissement est une opération intéressante pour accélérer le développement des énergies renouvelables. S’agissant des C2E, les ...

L’amendement n° 497 rectifié vise les parcelles agricoles et pastorales, alors que l’article 9 porte sur les sites dégradés… Par ailleurs, son adoption conduirait à supprimer l’avis de la CDNPS sur la décision d’autorisation des installations qui ne seraient pas implantées sur des parcelles susceptibles d’une mise en valeur agricole ou pastora...

La commission soutient l’autoconsommation et tout ce qui peut l’encourager : avis favorable.

Avis favorable

Je le redis, les parcelles agricoles et pastorales n’entrent pas dans le champ de l’article 9, tel que nous l’avons rédigé, qui porte sur les sites dégradés. En ce qui concerne les sites agricoles, la réglementation et la législation en vigueur s’appliquent. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

La commission est favorable à l’autoconsommation, donc à cet amendement.

Avis favorable.

Supprimer cet article reviendrait à remettre en cause ce dont nous sommes convenus au sein de la commission ; l’avis est donc évidemment défavorable.

Ces deux amendements nous semblent satisfaits par le texte de la commission. Rendre les bâtiments neufs « solarisables » permettra l’intégration immédiate ou future de dispositifs de production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, le raccordement sans travaux supplémentaires fait partie des éléments qui permettent de qualifier un bâtiment n...

Tels qu’ils sont rédigés, ces cinq amendements identiques visent à déroger au principe d’urbanisation en continuité des villes et villages existants en zone littorale pour toutes les installations de panneaux photovoltaïques. Ce n’est évidemment pas l’esprit de l’article 9, qui prévoit des encadrements visant à n’autoriser ces installations – ...

Cette précision est importante. Ces toitures présentant un potentiel de plusieurs centaines de milliers de mètres carrés, ce rapport est donc important pour étudier la faisabilité de ces opérations au regard des nécessités de désamiantage. Avis favorable.

Nous partageons l’esprit de cet amendement, mais l’avis est défavorable, car une telle démarche nous semble complexe à mettre en œuvre. Nous ne disposons pas aujourd’hui des moyens techniques de mener à bien ce recensement. Il faudrait y parvenir à terme, mais il me semble difficile de l’imposer dans ce rapport.

Je doute qu’une opération d’autoconsommation sur le terrain d’assiette du producteur nécessite, comme le proposent les auteurs de ces amendements, une dérogation au principe de continuité d’urbanisation des villes et villages existants… En effet, les installations nécessaires à l’autoconsommation sont souvent installées directement sur les hab...

Défavorable.

Par principe, nous sommes plutôt défavorables aux rapports, même si le sujet en question nous intéresse au plus haut point. Avec la commission des affaires économiques, notre commission a mis en place une mission d’information dédiée à cette thématique. Elle devrait déboucher, dans le courant du mois de novembre, sur une proposition de loi qui...