Interventions de Didier Mandelli

Cet article a été introduit en commission via un amendement sur lequel j’avais donné un avis de sagesse, car j’étais très partagé sur cette question. Je comprends les préoccupations – en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine – de Mme Garnier et je les partage en grande partie, comme chacun d’entre nous – on les a évoq...

L’article 18 ter introduit dans le projet de loi une mesure de bon sens, qui permettra aux collectivités de participer plus largement au financement d’un projet d’EnR situé sur leur territoire, en leur permettant d’y investir le produit de la redevance d’occupation du domaine public payée par le bénéficiaire du titre d’occupation dudit d...

Cet amendement est satisfait par un arrêté du 22 juin 2020. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’article 18 ter introduit dans le projet de loi une mesure de bon sens, qui permettra aux collectivités de participer plus largement au financement d’un projet d’EnR situé sur leur territoire, en leur permettant d’y investir le produit de la redevance d’occupation du domaine public payée par le bénéficiaire du titre d’occupation dudit d...

sur les possibilités de limiter les nuisances liées au balisage lumineux des éoliennes terrestres et d’identifier les pistes d’évolution en la matière. Ces nuisances sont souvent citées, lorsqu’on évoque ce sujet. C’est pourquoi la commission est favorable à cet amendement.

Les précisions que souhaite apporter le Gouvernement sont importantes : avis favorable.

Les précisions que souhaite apporter le Gouvernement sont importantes : avis favorable.

Défavorable.

Ces nombreux amendements visent à modifier la répartition de l’Ifer sur les territoires. De nombreux acteurs, pour ne pas dire tous, notamment les différents niveaux de collectivités locales, appellent de leurs vœux une révision de l’Ifer, que ce soit pour renforcer les retombées fiscales au profit des communes ou pour mieux répartir ces retom...

Ces nombreux amendements visent à modifier la répartition de l’Ifer sur les territoires. De nombreux acteurs, pour ne pas dire tous, notamment les différents niveaux de collectivités locales, appellent de leurs vœux une révision de l’Ifer, que ce soit pour renforcer les retombées fiscales au profit des communes ou pour mieux répartir ces retom...

Comme je l’ai évoqué lors de la discussion générale, nous avions dès l’origine souhaité introduire l’ensemble des énergies renouvelables dans le texte. Je précise que certains des amendements suivants recevront un avis favorable de notre part. Mais la commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques qui viennent d’être prése...

Je ne voudrais pas me prononcer par anticipation sur les amendements avant leur présentation. D’ailleurs, nos avis sont déjà connus des membres de la commission. Je les communiquerai lors de l’examen des amendements concernés.

Mon avis sera similaire à celui que j’ai précédemment émis : ce point mérite d’être évoqué dans le cadre de la discussion qui devra avoir lieu sur les modalités de répartition. Sur cette question de l’Ifer, et pour reprendre les propos précédemment tenus sur les enjeux, notamment, d’acceptation et d’appropriation, tant pour nos concitoyens que...

Mon avis sera similaire à celui que j’ai précédemment émis : ce point mérite d’être évoqué dans le cadre de la discussion qui devra avoir lieu sur les modalités de répartition. Sur cette question de l’Ifer, et pour reprendre les propos précédemment tenus sur les enjeux, notamment, d’acceptation et d’appropriation, tant pour nos concitoyens que...

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle y sera défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle y sera défavorable.

Même avis que précédemment : demande de retrait, sinon avis défavorable.

Même avis que précédemment : demande de retrait, sinon avis défavorable.

L’adoption de l’amendement n° 238 rectifié ter risquerait de réduire le montant de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) allouée aux communes et aux EPCI à fiscalité propre. Je n’y suis pas favorable.

L’instauration d’une procédure de conciliation en cas de désaccord sur les modalités de maintien ou de restauration de la continuité écologique est une bonne idée. Je fais miens les arguments de notre collègue Jean-François Longeot. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.