Interventions de Didier Mandelli

Nous avions émis un avis défavorable en commission. Compte tenu de l’avis de sagesse du Gouvernement et des propos qui ont été tenus par mes collègues, j’émets également à titre personnel un avis défavorable.

Cet amendement est en réalité contraire à l’esprit du texte, qui vise à accélérer et à simplifier le déploiement des énergies renouvelables. S’il était adopté, cela alourdirait la mission du référent préfectoral que nous avons créée en commission et qui a pour objet d’imposer un cadre à cette pratique. En outre, les départements seront associé...

Avis favorable.

Cet amendement est contraire à l’esprit de l’article 1er A dont nous venons de débattre longuement, au travers de la place des élus locaux dans les dispositifs de planification et de décision. La commission émet donc un avis défavorable.

En réalité, cet amendement est pleinement satisfait par la rédaction actuelle de l’article 1er A. En visant le « patrimoine commun de la Nation », il est fait référence à la notion inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement : « Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérise...

L’amendement n° 661 est rédactionnel. L’amendement n° 587 tend à revenir sur la position de la commission, qui a inséré cet article pour mieux encadrer les délais d’instruction des demandes d’autorisation environnementale. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces amendements identiques apportent un complément bienvenu à cet article. La commission émet un avis favorable.

Cet amendement s’inscrit dans une logique de solidarité territoriale. Dans le cadre de la planification, il me paraît nécessaire de prendre en compte les réalisations actuelles et passées des territoires en matière de développement des énergies renouvelables. La précision que vous proposez d’insérer est donc tout à fait opportune ; la commissi...

Ces amendements sont tous satisfaits par l’article 1er ter que nous avons voté. Je propose d’en rester à l’équilibre trouvé en commission. C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

Cher collègue, je risque de vous décevoir… En effet, ces deux amendements identiques sont satisfaits par les dispositions intégrées dans l’article 1er A en matière de planification. D’ailleurs, les comités régionaux de l’énergie, créés par la loi Climat et résilience, il y a un an, intègrent la présence à la fois des départements, des régions ...

Cet amendement est pleinement satisfait par le droit en vigueur. Toute demande d’autorisation environnementale est par définition instruite. Le Gouvernement a adressé une circulaire fixant des directives très claires aux préfets s’agissant de l’instruction des dossiers. Nous avons complété ces mesures à l’article 1er par des dispositions dérog...

Nous avons émis, en commission, un avis favorable sur cet amendement qui nous semblait être en quelque sorte le pendant de l’avis conforme octroyé aux conseils municipaux. Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, je suis un peu plus partagé aujourd’hui sur le sujet. Pour autant, je maintiens l’avis favorable, considérant que les élus loca...

Ces amendements sont satisfaits par l’article 1er B, introduit en commission sur l’initiative de Jean-Pierre Corbisez, lequel prévoit un suivi, grâce à des indicateurs précis, au niveau des comités régionaux de l’énergie, à partir d’informations directement communiquées par l’État. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à d...

Les territoires ultramarins représentant en effet un potentiel important en matière de développement des énergies renouvelables, avec un objectif d’autonomie sur le plan énergétique, il convient que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du territoire national, et pas seulement à la métropole. L’avis est donc favorable.

Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission. C’est pourquoi elle en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Restons-en à l’équilibre qui a été trouvé.

Cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle de l’alinéa 20. Je confirme qu’il faudra que le décret puis des instructions ciblées du Gouvernement aux services déconcentrés précisent les conditions d’application de cet article, notamment les éléments que vous mentionnez. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis ...

Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, mais l’amendement est satisfait par le droit en vigueur. En effet, le principe de l’étude d’impact, qui découle de l’obligation d’évaluation environnementale des projets, inclut l’eau, l’air, tous les milieux et tous les éléments. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à dé...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Mme la ministre confirmera que les services de l’État intègrent d’ores et déjà un principe de proportionnalité dans le cadre de l’application de la législation et de la réglementation. En outre, les précisions demandées peuvent être données par de...

Cette disposition ne s’insère pas de manière optimale dans le régime général de l’évaluation environnementale. En outre, cet amendement est satisfait en partie, puisque le récent décret sur la clause filet impose aux préfets de tenir compte de l’ensemble des impacts des projets. Toutefois, je comprends et je partage vos préoccupations, mon ch...