Interventions de Didier Mandelli

Nous restons en Vendée et nous nous dirigeons vers La Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte ! Respectivement 194, 9 % et 179, 5 % : tels sont les taux d’occupation de novembre dernier dans les maisons d’arrêt de ces deux communes. Il y a une semaine, les surveillants de La Roche-sur-Yon ont manifesté une fois de plus leur colère face à des condi...

J’entends ce que vous dites, monsieur le garde des sceaux, et je reconnais que les efforts fournis en matière de création de nouveaux établissements à Vannes et à Angers devraient permettre de désengorger en partie les maisons d’arrêt vendéennes. Le budget de 4 millions d’euros prévu devrait favoriser la rénovation, dans de bonnes conditions, ...

Je me fais tout d'abord le porte-parole de Marta de Cidrac, qui souhaitait poser la question suivante. Les intervenants dressent des constats qui ont fait l'objet en 1998 d'un rapport sénatorial sur la gestion des espaces périurbains. Ce rapport faisait déjà mention du mauvais emploi et de la faible efficacité des instruments d'urbanisme et de...

Je n'ai pas eu de réponse à ma question sur votre engagement politique ou associatif.

En complément des propos tenus par Ronan Dantec et Guillaume Chevrollier, il me semble opportun de dresser le bilan des négociations climatiques de Glasgow à l'aune de la résolution que le Sénat a adoptée le 2 novembre dernier. Commençons par l'atténuation : nous avions tout d'abord souhaité que l'objectif de 1,5 °C, consacré par l'Accord de P...

Nous souhaitons développer le fret ferroviaire et le fluvial. Des moyens conséquents sont mis en oeuvre en matière d'investissement. Dans le même temps, on relève une absence de contrôles sur les moyens. Les douanes interviennent-elles sur ces réseaux comme elles le font sur les autoroutes s'agissant des produits illicites ? S'il n'existe aucu...

Je parlais d'autres produits : s'il n'y a pas de contrôle dans ces ports, cela peut laisser entendre que d'autres produits peuvent circuler.

Le ministère des finances et celui de l'intérieur ont dans ce cas une responsabilité.

Je souhaiterais rappeler ce qu'est devenu le fonds « Barnier », qui a été supprimé en tant qu'outil autonome par la budgétisation opérée en 2021. Comme chaque année, le prélèvement opéré sur les contrats d'assurance habitation et automobile correspond à une recette d'environ 230 millions d'euros. Ces recettes alimentent désormais le budget d...

Je voudrais commencer par féliciter le rapporteur pour son excellent travail. On ne peut que se réjouir des fonds qui vont être consacrés à ces sujets dans les années qui viennent. Cependant, je souhaiterais pointer une carence en termes d'effectifs. En effet, si je synthétise bien, cette question risque de créer des points de blocage avec l'Af...

Avec tous ces opérateurs privés, je ne sais pas comment s'organise le déploiement des bornes électriques. J'ai cru comprendre que, sur un certain réseau, les prix avaient été multipliés par six en deux ans...

Non, les prix liés à la recharge. Cette situation risque de créer de la concurrence. Une régulation des offres est-elle prévue ? Par ailleurs, demain, nous devons recevoir Mme Pompili pour évoquer les thématiques budgétaires de notre commission. Je m'interroge sur l'opportunité de maintenir cette audition dans la mesure où la première partie d...

Je ne suis pas favorable à cette proposition. Je préférerais que l'on fixe une nouvelle date, dans trois semaines ou un mois, afin d'avoir le temps de préparer des questions.

Mais oui, bien sûr !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après étude approfondie de chacun des rapports, toutes commissions confondues, nous avons tous le sentiment d’être les acteurs d’un mauvais scénario où la fiction est devenue réalité. Nous mesurons, bien sûr, l’impact de la crise sanitaire sur la vie de nos concitoyens, de nos en...

Je rappelle que la commission mixte paritaire de la loi d'orientation des mobilités (LOM) avait échoué sur la question du financement par une part de TICPE des intercommunalités qui prendraient la compétence d'autorité organisatrice de mobilité, que nous avions soutenu au Sénat. Par ailleurs, le fait d'avoir imposé le recours à une assistance...

Je souhaiterais vous faire part de ma surprise quant au fait que le président du groupe de l'Union centriste a reproché au rapporteur pour avis sur les crédits relatifs à la politique des territoires les conditions dans lesquelles s'était déroulé l'examen de son rapport et la position qu'il avait proposée à la commission. Je regrette vivement u...

Nous sommes défavorables à l'adoption des crédits et le groupe Les Républicains souhaite aller au-delà de l'avis d'abstention proposé par le rapporteur pour avis. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits des programmes 112 et 162 de la mission « Cohésion des territoires », du compte d'affectation spécia...

Je remercie à mon tour les rapporteurs, qui ont réalisé un travail de qualité sur un sujet sensible. Il fallait avoir du courage pour ne pas abandonner l’écotaxe au moment où elle a été lancée. Il me semble d’ailleurs qu’un ministre proche des socialistes était aux commandes à cette époque-là.

Nous avons tenté d’éviter les régionalismes dans ce texte. Le travail issu des commissions devrait permettre d’appréhender ce sujet dans les meilleures conditions. Je m’étonne que l’amendement de M. Jacquin visant à instaurer une taxe au péage ait été adopté, contre l’avis de la commission et du Gouvernement.