Interventions de Didier Mandelli

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Cédric Perrin. En pratique – ce problème a déjà été évoqué –, l’arrêté d’interdiction de déplacement pris par le ministre de l’intérieur, le représentant de l’État ou le préfet de police est publié tardivement, si bien que les supporters ignorent son existence. Or, eu égard à la gravité de la sancti...

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Cédric Perrin. En pratique – ce problème a déjà été évoqué –, l’arrêté d’interdiction de déplacement pris par le ministre de l’intérieur, le représentant de l’État ou le préfet de police est publié tardivement, si bien que les supporters ignorent son existence. Or, eu égard à la gravité de la sancti...

M. Didier Mandelli. Madame la présidente, cet amendement est le dernier d’une longue série !

Par sa circulaire du 18 novembre 2019, le ministre de l’intérieur demandait aux préfets de se fonder sur la particulière gravité des antécédents pour justifier de la nécessité et de la proportionnalité des arrêtés. J’insiste une nouvelle fois sur l’enjeu de proportionnalité. Ainsi, dans le modèle d’arrêté annexé à cette circulaire, les antécéd...

M. Didier Mandelli. Madame la présidente, cet amendement est le dernier d’une longue série !

Par sa circulaire du 18 novembre 2019, le ministre de l’intérieur demandait aux préfets de se fonder sur la particulière gravité des antécédents pour justifier de la nécessité et de la proportionnalité des arrêtés. J’insiste une nouvelle fois sur l’enjeu de proportionnalité. Ainsi, dans le modèle d’arrêté annexé à cette circulaire, les antécéd...

Madame la ministre, c'est le ministère de l'économie et des finances qui délivre les permis exclusifs de recherche en matière de granulats marins, sans que le ministère de la transition écologique soit informé. Je l'ai vécu dans le cadre d'un projet de 432 kilomètres carrés au large de Noirmoutier concernant quelques millions de tonnes. À l'épo...

Madame la ministre, ma question portait sur le fait de savoir quels seront, demain, les ministères qui délivreront une autorisation d'exploration ou d'exploitation.

Je posais la question à dessein. J'ai souvenir, dans le projet que j'évoquais, que le ministère de la transition écologique n'avait pas été informé de la décision. Ce sont les élus qui se sont opposés au nouveau permis exclusif de recherches. Nous avons rencontré à l'époque Bruno Le Maire, et j'ai informé Nicolas Hulot de la décision qui a été ...

C'était il y a quatre ans. Votre ministère n'existait pas.

On va leur faire passer le message…

Nous poursuivons nos travaux sur la gestion des risques liés à la présence de produits à base de nitrate d'ammonium dans nos ports. Nous avons démarré un cycle d'auditions en décembre dernier, qui s'est ouvert avec les auteurs du récent rapport du commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur ce sujet qui avait...

Je précise à chacun de vous que notre objectif est de comprendre la situation, pas d'alourdir la législation, et que nous ne sommes pas en format de commission d'enquête : notre objectif est bien de voir s'il y a lieu, ou pas, de modifier certaines règles, dans le sens de la protection.

Peut-on imaginer une formation des agriculteurs aux ammonitrates comme il en existe pour les produits phytosanitaires ?

Effectivement, l'Histoire nous montre l'importance que revêt le prix des céréales... Merci pour votre participation à nos travaux. Ce compte rendu a fait l'objet d'une captation vidéo disponible sur le site internet du Sénat. La réunion est close à 11 h 30.

Le Sénat a en partie évoqué l'objectif de 55 % de réduction des émissions à l'occasion du projet de loi « Climat et résilience ». Nous avions d'ailleurs intégré un article additionnel avant l'article 1er, indiquant que ce texte ne permettrait pas de l'atteindre. Le Haut Conseil pour le climat ainsi que d'autres acteurs et ONG ont rejoint nos pr...

Madame la présidente, madame ministre, mes chers collègues, « Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée. » Cette citation du cardinal de Richelieu résonne plus que jamais aux oreilles de ceux qui aiment la mer. Du fait du développement des échanges et des énergies renouvelables, mais aussi du potentiel des fond...

M. Didier Mandelli. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de passer en fin de discussion : les orateurs précédents ont d’ores et déjà brossé le tableau de cette proposition de loi.

Il ne se passe pas une semaine sans que nous évoquions le sujet des catastrophes naturelles dans cet hémicycle. Les inondations ont frappé le nord de la France il y a peu. Ces derniers jours, M. le ministre l’a rappelé, ce sont les Pyrénées-Atlantiques et les Landes qui ont été meurtries par des inondations. À l’horizon de 2050, le coût des ca...

Par le biais de l'entreprise Lhyfe, implantée à Bouin, la région vient de signer avec la Deutsche Bahn pour fournir de l'hydrogène vert - la compagnie allemande travaille sur ce sujet depuis plus de quatre ans.