Interventions de Didier Mandelli

J’ai du mal à imaginer comment, d’un point de vue constitutionnel, juridique et technique, on peut concevoir une taxe sur un péage, même pour favoriser le report modal. Il ne revient pas au Parlement de préciser de telles modalités. Les sociétés d’autoroute s’acquittent déjà d’un certain nombre de redevances et de taxes, qui bénéficient entre a...

Ma question porte sur le DAFN, payé par les propriétaires de bateaux supérieurs à 2,5 mètres et qui vient alimenter le budget du Conservatoire du littoral. Vous avez évoqué la progression de ce budget de l'ordre de 1,5 million d'euros supplémentaires. Dans le cadre de la loi pour l'économie bleue, nous avions intégré une quote-part de ce DAFN ...

Je salue le travail du rapporteur et du rapporteur pour avis sur ce sujet très technique et sensible sur le plan politique, que nous avons abordé à trois reprises au cours des dernières années. Le texte qui nous est proposé prend en compte la dimension territoriale et anticipe sur le cadre qui sera applicable, demain, dans d'autres régions de F...

En tant que président du groupe d'études « Mer et littoral », je souhaite vous interroger d'abord sur le soutien financier apporté à la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Avec la mission d'information, dont j'ai été rapporteur, nous avions souhaité que l'État participe à plus grande échelle au financement de la SNSM : c'est désormais...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Il est temps de dire : “Assez !” Assez de brutaliser la biodiversité ; assez de nous tuer nous-mêmes avec le carbone ; assez de traiter la nature comme des toilettes ; assez de brûler, forer et extraire toujours plus profond. Nous creusons nos propres tombes. » Ces mots ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons à examiner en seconde lecture la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat le 12 janvier dernier. Il est en effet assez rare que les propositions émanant du Sénat ...

Madame la ministre, mes collègues l'on rappelé, deux décrets et cinq arrêtés ont été publiés au Journal officiel en septembre 2020 pour renforcer les obligations applicables aux sites Seveso et la prévention des incendies dans le stockage de liquides inflammables et combustibles, ainsi que dans les entrepôts. En complément, trois arrêtés ont é...

Je suis élu d'un département qui a connu une catastrophe naturelle, Xynthia, qui a causé 35 morts pour le seul département de la Vendée, il y a 11 ans. Le traumatisme est toujours très présent. J'étais secrétaire général de l'association des maires à l'époque. Nous avons eu un afflux considérable de dons de communes de toute la France pour aid...

Je ne suis pas satisfait non plus par l'arbitrage sur la copie privée, mais je suivrai la commission. Je remercie Patrick Chaize. J'avais fait une proposition de loi pour la mutualisation des pylônes de téléphonie mobile, je me réjouis de voir que la difficulté est reconnue dans le texte et par le Gouvernement : le ministre, Cédric O, s'est eng...

Je vous prie d'excuser l'absence du président de notre commission, Jean-François Longeot, qui m'a demandé de le remplacer. Notre ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance déposés sur les trois articles qui nous ont été délégués au fond de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturell...

Monsieur le secrétaire d’État, je vais vous poser une question sur un sujet d’actualité, et que vous connaissez parfaitement bien, puisqu’il s’agit de l’implantation des infrastructures passives pour la téléphonie mobile, 4G et 5G. Malgré le « New Deal mobile », signé en 2018 par les opérateurs et vous-même, nous assistons à une poussée des op...

Merci, monsieur le secrétaire d’État. Je partage ces objectifs et je m’inscris dans cette logique de dialogue avec l’ensemble des acteurs et des parties prenantes. Je souhaiterais que les maires et les élus locaux soient associés à ces réflexions : c’est indispensable pour améliorer l’acceptabilité et la soutenabilité de ces projets.

Comme nos rapporteurs, je ressens une certaine amertume : que de temps de perdu, que d'énergies dépensées en vain lors du travail de la mission sénatoriale sur la gestion des risques climatiques présidée par Michel Vaspart et dont Nicole Bonnefoy était rapporteure, et sur la proposition de loi qui a suivi... Cela mériterait un courrier de prote...

Mes chers collègues, nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 837 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, envoyée à notre commission pour examen au fond. La présente propo...

Nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Ce texte, déposé à l'origine par des députés du groupe Mouvemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite en cet instant avoir une pensée pour les victimes du drame qui s’est déroulé chez nos voisins allemands et belges la semaine dernière. Le bilan est lourd, dramatique même : 191 personnes décédées et plus d’une centaine de disparus. Au moment où je vous parle, l’ouest d...

Nous avons commencé ces débats animés par un objectif commun : permettre à la France de répondre à ces défis majeurs. J’en veux pour preuve l’article additionnel avant l’article 1er, déposé par presque tous les groupes et voté à la quasi-unanimité de notre assemblée, qui rappelle les engagements de la France en matière climatique et traduit la ...

Je dois le reconnaître, cet accord était pour le moins inespéré, tant les sujets de divergence entre le Sénat et l’Assemblée étaient nombreux. Je souhaite en cet instant remercier tout particulièrement nos collègues membres de la CMP, les rapporteurs, bien sûr, et nos équipes d’administrateurs, qui ont effectué un travail considérable, en amont...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 juin dernier, nous étions réunis ici même pour débuter l’examen de ce projet de loi. Au nom de mon groupe, j’avais exprimé notre regret face au manque d’ambition de ce texte non seulement au regard de la volonté affichée et des engagements pris par le Président de la Républi...

En quelques mots, afin que chacun puisse comprendre la raison pour laquelle nous sommes réunis : le Gouvernement a demandé cette seconde délibération en raison d'un arbitrage interministériel qui n'a pas été respecté entre la ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture. En séance publique, la ministre n'a pas donné le b...