Interventions de Didier Mandelli

Je veux rebondir sur les propos de Joël Bigot concernant l'implantation de parcs photovoltaïques sur des sites dégradés. Nous avons eu l'occasion d'évoquer cette possibilité depuis plusieurs années, lors de l'examen de la loi pour l'économie bleue, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que d'autres texte...

Les services constituent une composante importante du commerce extérieur. Nous avons en France des fleurons dans différents domaines : Véolia et Suez pour l'eau, les déchets et les questions d'environnement ; Transdev, SNCF, RATP qui sont très présents à l'international, avec un avantage, celui de contrats de très longue durée. Quelle part du c...

Voilà précisément six ans, nous étions réunis dans ce même hémicycle pour examiner la loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, dite « loi Larrivé », mais que l’on avait appelée à l’époque « loi PSG », car elle visait en réalité à éradiquer les hooligans du Parc des Princes. Catherine Troendlé était alor...

Voilà précisément six ans, nous étions réunis dans ce même hémicycle pour examiner la loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, dite « loi Larrivé », mais que l’on avait appelée à l’époque « loi PSG », car elle visait en réalité à éradiquer les hooligans du Parc des Princes. Catherine Troendlé était alor...

Avec cet amendement, nous restons dans le même esprit, évoquant la problématique de la proportionnalité et des libertés individuelles. L’interdiction administrative de stade est prise par simple arrêté préfectoral. La personne visée n’a pas la possibilité de se défendre. En conséquence, la saisie du juge administratif est quasi systématique, c...

Avec cet amendement, nous restons dans le même esprit, évoquant la problématique de la proportionnalité et des libertés individuelles. L’interdiction administrative de stade est prise par simple arrêté préfectoral. La personne visée n’a pas la possibilité de se défendre. En conséquence, la saisie du juge administratif est quasi systématique, c...

Le présent amendement a pour objet d’encadrer le mécanisme permettant au ministre de l’intérieur, au représentant de l’État ou au préfet de police d’interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe sur les lieux d’une manifestation sportive. Sauf circonstances exceptionnelles, ...

Le présent amendement a pour objet d’encadrer le mécanisme permettant au ministre de l’intérieur, au représentant de l’État ou au préfet de police d’interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe sur les lieux d’une manifestation sportive. Sauf circonstances exceptionnelles, ...

Nous partageons le même souci et la même volonté, madame la ministre, d’évincer des stades tous ceux qui n’ont rien à y faire et y introduisent des objets dangereux. J’entends bien que vous avez organisé une concertation et que la décision a été prise avec le garde des sceaux ou encore la Fédération française de football. Mais, s’agissant de l...

Pas du tout : il s’agit bien de l’INS !

Nous partageons le même souci et la même volonté, madame la ministre, d’évincer des stades tous ceux qui n’ont rien à y faire et y introduisent des objets dangereux. J’entends bien que vous avez organisé une concertation et que la décision a été prise avec le garde des sceaux ou encore la Fédération française de football. Mais, s’agissant de l...

Pas du tout : il s’agit bien de l’INS !

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est presque identique au précédent, et M. Rambaud a dit l’essentiel. La mesure de pointage, que j’ai déjà évoquée, est aujourd’hui appliquée de manière presque systématique et automatique. Or elle devrait être proportionnée aux risques encourus, en particulier au comportement des personnes.

Madame la ministre, en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport, toute personne refusant de se conformer à l’interdiction administrative d’aller dans un stade est passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Or l’obligation de pointage évite précisément d’en arriver là. Dans une certaine mesure, nous sommes donc face à un...

Cet amendement est presque identique au précédent, et M. Rambaud a dit l’essentiel. La mesure de pointage, que j’ai déjà évoquée, est aujourd’hui appliquée de manière presque systématique et automatique. Or elle devrait être proportionnée aux risques encourus, en particulier au comportement des personnes.

Dans le même esprit que précédemment, cet amendement, que j’ai déjà eu l’occasion de défendre, vise à imposer à l’autorité administrative de décider rapidement de l’opportunité de prendre un arrêté d’interdiction de stade. Nous proposons un délai de deux mois à compter de la constatation des faits, et non de leur réalisation, ce qui laisse un ...

Madame la ministre, en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport, toute personne refusant de se conformer à l’interdiction administrative d’aller dans un stade est passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Or l’obligation de pointage évite précisément d’en arriver là. Dans une certaine mesure, nous sommes donc face à un...

Dans le même esprit que précédemment, cet amendement, que j’ai déjà eu l’occasion de défendre, vise à imposer à l’autorité administrative de décider rapidement de l’opportunité de prendre un arrêté d’interdiction de stade. Nous proposons un délai de deux mois à compter de la constatation des faits, et non de leur réalisation, ce qui laisse un ...