Interventions de Didier Mandelli

À ce jour, l’augmentation de la TGAP ne prend pas en compte les efforts des collectivités qui ont d’ores et déjà atteint les objectifs fixés pour 2025. C’est le cas d’un département que je connais bien, mais que je ne citerai pas

Il m’apparaîtrait plutôt vertueux d’envoyer un signal aux collectivités qui n’ont pas fait des efforts, mais aussi à celles qui ont d’ores et déjà atteint les objectifs en mettant en place une réfaction de la TGAP pour celles-ci.

Nous demandons depuis plusieurs années que le produit de la TGAP soit affecté essentiellement à son objet, ce pour quoi il est prélevé : l’amélioration des filières dans les collectivités et les territoires. Nous souhaitons, au travers de cet amendement proposé par ma collègue Marta de Cidrac, rapporteure sur le projet de loi relatif à la lutt...

Je vais le retirer, madame la présidente, mais nous prenons date pour l’après-plan de relance !

Cet amendement vise à rehausser de 25 % à 50 %, pour les flottes de vélos d’entreprise, la limite fiscale de déduction, complémentaire du forfait mobilité durable dans le cadre des déplacements domicile-travail. C’est un sujet plus que d’actualité.

Monsieur le ministre, nous avons bien noté la volonté du Gouvernement de faire de l’action locale et de la transition écologique des piliers de la relance. Il faut traduire cette volonté en actes ; il est donc urgent d’augmenter le soutien financier de l’État aux collectivités, pour leur permettre de financer les postes d’ingénierie et d’animat...

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé ; elle concerne la politique de tests mis en œuvre pour détecter la présence de la covid-19. Tests nasopharyngés, sérologiques et antigéniques ont démontré leur intérêt, mais aussi leurs limites en termes de délais et de fiabilité. Le laboratoire Sys2diag, le Centre nationa...

Dans l’attente de l’homologation en France, des évaluations sont en cours dans 16 Ehpad de la Vendée, sur l’initiative unique du département. Le système est exporté aujourd’hui, mais ne peut être généralisé dans notre pays. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que tout sera mis en œuvre pour obtenir en urgence son homologation p...

Madame la ministre, je ne sais pas si je peux me satisfaire de votre réponse. Au reste, nous n’avons pas obtenu de précisions quant à l’échéance de l’homologation. En attendant, le département de la Vendée a pris l’initiative de réaliser, dans un premier temps, 3 000 tests dans 16 Ehpad. J’espère que nous trouverons des solutions dès que poss...

Madame la secrétaire d’État, la France s’est fixé l’objectif ambitieux et nécessaire d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 ; cela a été déjà maintes fois rappelé par les orateurs qui m’ont précédé : il est toujours difficile d’être le seizième ! Pour parvenir à cette neutralité, l’hydrogène décarboné représente une véritable occasion ...

Madame la secrétaire d’État, la France s’est fixé l’objectif ambitieux et nécessaire d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 ; cela a été déjà maintes fois rappelé par les orateurs qui m’ont précédé : il est toujours difficile d’être le seizième ! Pour parvenir à cette neutralité, l’hydrogène décarboné représente une véritable occasion ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

La trajectoire qui avait été prévue dans la LOM pour l'Afitf est maintenue. C'est une bonne chose car nous craignions que l'Afitf ne se voie supprimer quelques financements. Concernant les besoins en matière de travaux de régénération des petites lignes, évalués à 6 milliards d'euros par le rapport Philizot, avez-vous une idée précise de ce qu...

En 2019, le produit de cette taxe était de l'ordre de 49 millions d'euros. Au travers de cet amendement, vous demandez 75 millions d'euros. Par ailleurs, j'aimerais que l'on regarde de près pourquoi les travaux ne sont pas réalisés, alors qu'ils sont parfois pris en charge à 100 %. Est-ce en raison de lenteurs administratives, de la complexité...

Par principe, je suis plutôt opposé à la création de nouvelles taxes. Nous n'avons pas besoin de taxes supplémentaires pour conforter le budget de l'Afitf. Les taxes supplémentaires se traduiront soit par une baisse de la fréquentation des autoroutes, avec des poids lourds qui se reporteront sur d'autres voies, soit par un allongement de la dur...

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement, non seulement parce que le dispositif serait extrêmement complexe à mettre en oeuvre, mais également parce qu'en réalité, il s'agit d'une nouvelle taxe carbone. L'amendement n'est pas adopté.

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement. Les constructeurs, notamment français, ont pris la mesure des attentes de nos concitoyens. Le mouvement de transition est largement enclenché. Nous le voyons au travers des modèles qui sont présentés. À mon sens, les signaux sont déjà forts et déjà envoyés.

Je préfère que nous encouragions les pratiques vertueuses plutôt que nous taxions celles qui ne le sont pas encore. Encourageons et incitons ceux qui innovent. L'amendement n'est pas adopté.

Je m'exprime pour le compte de François Calvet, rapporteur pour avis relatif à la transition énergétique et au climat, qui a dû rejoindre son département. Vous avez évoqué la remise en cause de certains contrats signés dans le cadre du « lancement du photovoltaïque » sur des parcs importants. Au-delà du fond sur lequel je ne me prononcerai pas...