Interventions de Didier Mandelli

Nous devrions tout d'abord nous réjouir d'avoir une entreprise qui raisonne sur le long terme et qui ne soit pas un fonds spéculatif. Vous avez évoqué des engagements écrits avec Veolia, notamment sur les questions de périmètre. Dans le cadre de ces engagements écrits, avez-vous posé les bases d'un pacte de non-agression ou de non-concurrence ...

Nous devrions tout d'abord nous réjouir d'avoir une entreprise qui raisonne sur le long terme et qui ne soit pas un fonds spéculatif. Vous avez évoqué des engagements écrits avec Veolia, notamment sur les questions de périmètre. Dans le cadre de ces engagements écrits, avez-vous posé les bases d'un pacte de non-agression ou de non-concurrence ...

Il est clair au vu de cette audition et de celle de Meridiam qui la précédait que nous n'avons pas tous la même définition du long terme : pour vous, c'est dix ans. Vous avez même évoqué cinq à sept ans, avec une possibilité de cession en bourse à cette échéance, alors que Meridiam se positionne plutôt sur des investissements de long terme, à h...

Il est clair au vu de cette audition et de celle de Meridiam qui la précédait que nous n'avons pas tous la même définition du long terme : pour vous, c'est dix ans. Vous avez même évoqué cinq à sept ans, avec une possibilité de cession en bourse à cette échéance, alors que Meridiam se positionne plutôt sur des investissements de long terme, à h...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir souligné que le Sénat avait tenu son rôle en faisant des propositions. Je salue la création du comité de suivi, mais le Gouvernement avait émis un avis défavorable à la création d'un Conseil national portuaire et logistique suggérée par Michel Vaspart. Pourquoi a-t-il changé d'avis ? Comment envisagez-vous...

J'ai eu la chance, lorsque j'étais rapporteur de la loi d'orientation des mobilités, de découvrir ce chantier. Je rappelle que c'est l'un des plus grands chantiers du siècle par sa durée, par les volumes et par le nombre d'entreprises et de personnels engagés. N'oublions pas qu'il s'agit d'une prouesse technologique assez exceptionnelle, qui tr...

Je suis heureux de vous retrouver, madame la présidente. Nous avons beaucoup travaillé ensemble, dans le cadre de la LOM, avec la RATP pour prendre en compte la spécificité de la région d'Île-de-France, très dense et concentrée, qui nécessite beaucoup d'aménagement en termes d'infrastructures. Je voudrais revenir sur la notion de la gratuité, ...

Madame la secrétaire d’État, aujourd’hui, la Vendée est souvent citée comme un département exemplaire dans le domaine de l’économie circulaire. Sous l’impulsion du syndicat départemental Trivalis, et grâce à l’engagement des Vendéennes et des Vendéens, le département valorise 72 % des 470 000 tonnes de déchets annuels – en progression, quoique...

Madame la secrétaire d’État, je vous invite à venir découvrir la Vendée, pour que vous puissiez vous rendre compte des efforts qui y ont été réalisés. Nous avons un niveau de performance de l’ordre de 72 %. Il y a encore une marge de progrès – un projet d’investissement de plus de 15 millions d’euros pour une unité de production de combustible ...

Je souhaite tout d’abord saluer notre collègue Daniel Gremillet, qui a demandé la tenue de ce débat, pour sa perspicacité. En effet, après les événements de la fin de la semaine dernière, ces échanges arrivent à point nommé. Nous partageons tous l’objectif de consommer moins d’énergie et de la consommer mieux, en particulier quand elle est d’o...

Si nous partageons les objectifs, madame la secrétaire d’État, je suis assez dubitatif quant à la capacité de RTE à mesurer globalement l’évolution de la consommation. Les précédents orateurs ont évoqué les besoins afférents au bâtiment, aux voitures électriques ou au numérique. Je ne suis pas persuadé qu’on ait pris la mesure des évolutions tr...

J’ai cosigné cet amendement et, bien entendu, je le voterai, pour plusieurs raisons. Premièrement, diverses structures ont bel et bien accepté de verser leur contribution au titre de ces appareils. Mais, comme pour l’écoparticipation ou l’écocontribution, qui ont pour objet de financer le recyclage de l’objet, on n’applique pas deux fois la mê...

En 2015, l'industrie des semi-conducteurs estimait que la consommation totale d'énergie équivaudrait, en 2050, à l'énergie aujourd'hui consommée dans le monde ; c'est considérable ! Ce sujet est d'actualité comme le montre le récent ouvrage intitulé L'Impératif de la sobriété numérique, l'enjeu des modes de vie, de Fabrice Flipo. Les travaux de...

L'amendement n° 18 est satisfait. Demande de retrait sinon avis défavorable.

Les avis sont partagés sur l'article 6. Les régions ne sont pas unanimes. Comme l'intention des auteurs de la proposition de loi était avant tout de lancer le débat, je donne un avis de sagesse aux amendements de suppression n° 1 rectifié bis, 8, 14 et 15. L'amendement n° 2 rectifié est un amendement de repli : demande de retrait sinon avis déf...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a été déposée le 24 septembre dernier par notre ancien collègue Michel Vaspart et de nombreux autres sénateurs. Les dix-sept articles de ce texte et son rapport annexé renvoient fidèlement aux propositions de la mission d’in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, avant d’engager l’examen des amendements, vous dire dans quel état d’esprit la commission a travaillé, et vous faire savoir par avance quelle position elle a adopté sur certains points. Nous avons examiné le texte en commission le 25 novembre dernier. Parmi les a...

Cet amendement revient sur une disposition que nous avions adoptée en commission. Je le rappelle, c’est l’intégration d’un représentant de SNCF Réseau au sein du conseil de surveillance qui a pour conséquence d’abaisser le nombre de représentants du personnel de trois à deux. La commission ainsi que la mission d’information prévoyaient un nomb...

La commission considère que l’amendement est satisfait puisque rien n’empêchera la présence d’un représentant de la CCI au sein du collège des personnalités qualifiées. On pourrait imaginer, en élargissant cet amendement, la présence d’un président de chambre d’agriculture dans un port céréalier, voire celle du président d’une coopérative agric...

Le rapport du mois de novembre 2018 auquel je faisais référence prévoyait d’associer le président du conseil de développement au conseil de surveillance, avec au minimum une voix consultative ou une voix délibérative, s’il est désigné en tant que personnalité qualifiée. La proposition n° 2 du rapport de Michel Vaspart, – adopté, je le répète, ...