Interventions de Didier Mandelli

Cet amendement a déjà été examiné et rejeté en commission. Je partage, au même titre que l’ensemble des collègues de la commission, la volonté d’inscrire l’intermodalité dans l’ensemble des réflexions sur la question portuaire. Nous l’avons d’ailleurs manifestée en permettant l’intégration de SNCF Réseau dans le processus. S’agissant de VNF, l...

Cet amendement revient sur le texte initial de la proposition de loi de Michel Vaspart, qui traduit la proposition n° 2 de son rapport, et contredit la position adoptée par la commission. Il ne me semble pas y avoir de contradiction entre l’existence d’une stratégie nationale portuaire et le fait que la présidence du conseil de surveillance de...

Cet amendement tend à revenir au texte initial de la proposition de loi. J’avais proposé en commission un amendement de réécriture globale de cet article, qui a été adopté, afin de tenir compte des remarques formulées par les acteurs que j’avais consultés dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen du texte. Ces acteurs, dans leur grande...

Cet amendement vise à ce que les avis du conseil de développement soient présentés par le président dudit conseil. Dans la mesure où son rôle institutionnel a été renforcé, c’est bien évidemment le président du conseil de développement qui présentera ses avis au conseil de surveillance. Qui d’autre pourrait le faire ? La demande est donc satis...

J’ai déjà donné mon avis sur ces quatre amendements de suppression de l’article 6 lors de la discussion générale. Je rappelle que les régions n’ont pas demandé expressément ce transfert de compétences. Sur la dizaine de visites que nous avons faites, une seule région a manifesté son souhait de pouvoir reprendre éventuellement « les rênes » du ...

Comme chacun d’entre vous, nous sommes très sensibles aux questions liées à l’environnement, et notamment aux mesures de compensation dans le cadre des travaux qui pourraient être engagés dans les ports. Notre objectif est de trouver un équilibre entre la nécessité de conserver un haut niveau de protection de l’environnement, d’une part, et ce...

Notre collègue Martine Filleul a qualifié cet article de « soft ». Je rappelle simplement que, par rapport au texte initial de la proposition de loi, nous avons supprimé tout ce qui avait trait au pilotage maritime et au lamanage. Puisque vous avez évoqué les conditions du dialogue social, nous avons justement prévu un dispositif souple pour l...

Les autorités portuaires fixent déjà des exigences de service public dans les agréments. Notre but est tout simplement de donner des outils aux ports pour mieux réguler ces services en fonction des besoins et de l’activité. Je vous demande donc, mes chères collègues, de bien vouloir retirer vos amendements, faute de quoi j’y serai défavorable.

Comme chacun d’entre vous, je peux partager sur le fond les idées que je viens d’entendre ainsi que les objectifs visés, mais cet amendement présente une double difficulté. D’une part, l’obligation qu’il prévoit ainsi que l’objectif de report modal seraient susceptibles d’entraîner une requalification des conventions de terminal en contrats de...

Je peux là encore partager les idées et les objectifs visés par notre collègue, mais l’expérimentation réalisée à Dunkerque, certes intéressante, semble difficile à généraliser, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les surcoûts de manutention pour le transport fluvial sont bien plus élevés dans les autres ports français, comme Marseille...

Au dialogue et à la concertation, j’ajouterai la souplesse : le volontariat est pour nous essentiel. Il faut que les structures mises en place soient exemplaires, ce qui incitera les autres ports à mettre également en œuvre cette instance de dialogue, ce à quoi nous avons tous intérêt. Je peux là encore partager les objectifs que vous souhaite...

Je me réjouis de voir que vos convictions et votre motivation restent intactes après l'année terrible que nous venons de vivre ! Je souhaiterais vous interroger sur l'état des négociations entre SNCF Réseau et l'État concernant l'actualisation du contrat de performance. Le ministre nous a dit que nous n'en disposerions pas avant l'été 2021. Dan...

Il est défendu.

Madame la secrétaire d’État, j’interpelle une fois de plus le Gouvernement dans cet hémicycle sur le projet d’autoroute A831. Ce projet, engagé sous le quinquennat précédent, prévoyait la création d’une autoroute de soixante-quatre kilomètres entre Fontenay-le-Comte et Rochefort afin de désengorger les routes entre la Vendée et la Charente-Mar...

J’entends bien votre réponse, madame la secrétaire d’État. Lors des différentes réunions qui ont eu lieu au ministère, j’ai eu l’occasion d’examiner ces études avec les représentants des départements de Vendée et Charente-Maritime, mais également avec ceux des régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire. Le constat qui s’imposait à l’issue ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances est chaque année un rendez-vous déterminant pour les parlementaires, puisqu’il doit traduire la direction que nous souhaitons donner à notre pays. Cette année, pourtant, ne ressemble à aucune autre, puisque notre pays tra...

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d’année 2020, la mission « Aide publique au développement » revêt une symbolique particulière et recouvre de nouveaux enjeux, à la lumière des crises que la pandémie de covid-19 a entraînées. Le nouvel état d’un monde « covidé » cristallise plus que jamais les inégali...

Au regard de la mobilisation du service public pour assurer la gestion des déchets des Français malgré la crise sanitaire, et au regard des surcoûts auxquels le service public doit faire face, cet amendement vise à exonérer les collectivités de TGAP pour les déchets traités pendant la période d’état d’urgence sanitaire. C’était un engagement, ...

Je vais retirer mon amendement. Quant à l’amendement suivant, il est certes proche de celui-ci, mais en réalité l’afflux de déchets a fait passer des effets de seuil aux installations de stockage. Elles sont donc taxées encore plus, comme l’a souligné le ministre à l’instant. Les collectivités seront lourdement sanctionnées pour des mesures qu...

Non, je le retire, madame la présidente.