Interventions de Didier Mandelli

Le parti que nous avons pris, dans le cadre de ce texte, c’est de laisser chaque territoire et chaque AOM définir librement les services de mobilité qu’ils souhaitent mettre en œuvre. Cumuler les offres créerait de toute façon une charge supplémentaire. Laissons les autorités locales s’organiser, conformément à l’esprit de la réforme engagée p...

Comment imaginer que nous pourrions inscrire dans la loi des travaux demandés par la Dreal ? Par ailleurs, l’année 2012 étant assez éloignée, il faudrait certainement actualiser les flux initialement retenus. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’Ardèche a été largement prise e...

Comment imaginer que nous pourrions inscrire dans la loi des travaux demandés par la Dreal ? Par ailleurs, l’année 2012 étant assez éloignée, il faudrait certainement actualiser les flux initialement retenus. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’Ardèche a été largement prise e...

La concertation sur les infrastructures relève de l’échelon national. Il n’appartient pas aux régions d’organiser localement des discussions sur la programmation nationale des infrastructures. Quand les régions sont concernées, elles agissent avec l’État dans le cadre des contrats de plan État-région. Il nous semble donc impossible pour les au...

Comme pour les amendements précédents, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Le scénario 2 du COI a été retenu, avec ses priorités. Nous souhaitons tous aller vers le scénario 3 et faire en sorte qu’aucun projet ne soit abandonné, a fortiori quand il s’agit d’achever un tronçon ...

Comme pour les amendements précédents, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Le scénario 2 du COI a été retenu, avec ses priorités. Nous souhaitons tous aller vers le scénario 3 et faire en sorte qu’aucun projet ne soit abandonné, a fortiori quand il s’agit d’achever un tronçon ...

Cet amendement, dont je comprends l’esprit, est en réalité pleinement satisfait par le dispositif des bassins de mobilité, qui ne tient pas compte des limites administratives et qui constitue un périmètre spécifique adapté aux besoins quotidiens de mobilité. La mesure est définie à l’article 4. Nous l’avons renforcée en commission pour pallier ...

Les auteurs de cet amendement reprennent l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, texte présenté par le groupe du RDSE, rapporté par notre collègue Jean-Pierre Corbisez et adopté par le Sénat le 20 février dernier. Dans un souci de cohérence avec ce que le Sénat a voté voilà un mois, la commi...

Par cohérence avec ses positions précédentes, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Par cohérence avec ses positions précédentes, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement a déjà été examiné en commission. La création d’une telle structure n’est pas opportune d’un point de vue législatif, de même que la référence à une « stratégie nationale » ou à des engagements pris. Sur le fond, nous partageons pleinement la préoccupation relative au suivi des questions logistiques. Une mission confiée par le ...

La commission n’est pas opposée à l’insertion d’une précision concernant un soutien aux sociétés de financement des grands projets, sur le modèle de la SGP. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement.

La commission n’est pas opposée à l’insertion d’une précision concernant un soutien aux sociétés de financement des grands projets, sur le modèle de la SGP. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Ces trois amendements identiques visent à réaffirmer le principe de prise en compte de la diversité des besoins des territoires et de développement de solutions adaptées équitables dans l’exercice des missions de service public en matière de transports par l’État et les collectivités territoriales. Cela semble aller de soi, mais il est peut-êt...

Cet amendement vise à modifier sensiblement la rédaction adoptée en commission sur l’initiative conjointe de notre commission et de la commission des lois ; Mme le rapporteur pour avis Françoise Gatel pourra vous en parler. Contrairement à l’objectif affiché dans l’exposé des motifs – il s’agit de remédier à certaines incohérences –, le dispos...

Et cela va continuer !

Et cela va continuer !

Je pense ne pas vous surprendre, monsieur Savoldelli. Il existe déjà, aujourd’hui, de nombreux rapports sur la fiscalité environnementale, qu’ils émanent des ONG ou d’institutions comme l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou la Cour des comptes. Je ferai référence à un rapport du Commissariat général au dévelop...

Je pense ne pas vous surprendre, monsieur Savoldelli. Il existe déjà, aujourd’hui, de nombreux rapports sur la fiscalité environnementale, qu’ils émanent des ONG ou d’institutions comme l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou la Cour des comptes. Je ferai référence à un rapport du Commissariat général au dévelop...

L’amendement n° 401 tend à modifier des rédactions plus précises adoptées sur l’initiative de la commission des lois. Son adoption ferait disparaître la prise en compte d’un transfert de la compétence d’organisation des mobilités à la région. Avis défavorable. L’amendement n° 398 rectifié bis a déjà été examiné en commission. Une telle ...