Interventions de Didier Mandelli

J’ai fait référence à plusieurs reprises à cet amendement, sur lequel j’avais prévu d’émettre un avis favorable, compte tenu des demandes de retrait ou avis défavorables exprimés sur les précédents. Il me paraît néanmoins compliqué de tenir cette position, ma chère collègue, et de répondre favorablement à votre demande de rapport, sachant que ...

J’ai fait référence à plusieurs reprises à cet amendement, sur lequel j’avais prévu d’émettre un avis favorable, compte tenu des demandes de retrait ou avis défavorables exprimés sur les précédents. Il me paraît néanmoins compliqué de tenir cette position, ma chère collègue, et de répondre favorablement à votre demande de rapport, sachant que ...

La réécriture proposée au travers de l’amendement n° 627 rectifié bis n’apporte pas de complément utile et viendrait affaiblir une disposition prévoyant que les communes organisant déjà des services de mobilité pourraient continuer à le faire et à prélever un versement mobilité lorsque la région devient AOM. La commission a donc émis un ...

Pour ce qui concerne l’amendement de mon collègue Michel Canevet, j’entends bien les critiques que l’on peut adresser à l’Afitf, notamment celles qui avaient été formulées par la Cour des comptes dans son rapport de 2016. En particulier, l’Afitf – c’est connu – a des difficultés à prévoir un budget assis sur des ressources stables. La responsab...

Pour ce qui concerne l’amendement de mon collègue Michel Canevet, j’entends bien les critiques que l’on peut adresser à l’Afitf, notamment celles qui avaient été formulées par la Cour des comptes dans son rapport de 2016. En particulier, l’Afitf – c’est connu – a des difficultés à prévoir un budget assis sur des ressources stables. La responsab...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La portée de cet amendement est très incertaine et pourrait être source d’insécurité juridique. Par ailleurs, il ne revient pas aux AOM d’organiser de manière générale l’offre privée de mobilité, sous réserve de cas particuliers tels que la régulation du free floating, via des dispositions spécifiques prévues ailleurs dans le text...

La taxe sur les bureaux, notamment en Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux – locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Elle vient d’être réévaluée pour financer le Grand Paris Express. Je ne suis pas favorable à l’empilement de dispositifs additionnels. Plutôt que de créer u...

La taxe sur les bureaux, notamment en Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux – locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Elle vient d’être réévaluée pour financer le Grand Paris Express. Je ne suis pas favorable à l’empilement de dispositifs additionnels. Plutôt que de créer u...

Le projet de loi établit un principe général d’association des acteurs concernés à l’organisation des mobilités par les AOM. Il existe aujourd’hui des comités d’usagers. Demain, nous aurons les comités de partenaires au sein des bassins de mobilité. Il s’agit une fois de plus d’un principe général, le chef de file étant la région. Il n’est donc...

Nous regrettons tous et nous dénonçons souvent le poids des normes et des contraintes imposées aux collectivités. Nous avons été nombreux ici à siéger dans des exécutifs locaux. À ce titre, il n’est pas raisonnable au regard du principe de libre administration d’imposer à toute AOM d’engager des études sur un sujet spécifique, d’autant plus que...

Le fait est qu’elle sera même inexistante, puisqu’il s’agit d’une position de principe : nous ne sommes pas favorables à la création d’une nouvelle taxe.

Le fait est qu’elle sera même inexistante, puisqu’il s’agit d’une position de principe : nous ne sommes pas favorables à la création d’une nouvelle taxe.

L’amendement n° 127 tend à instaurer une taxe supplémentaire. Or, on le sait, quand il s’agit des autoroutes, chaque nouvelle taxe est systématiquement répercutée sur le consommateur ou l’usager – on l’appelle comme on veut –, en d’autres termes celui qui emprunte la voie. Je rappelle que les sociétés d’autoroutes contribuent au financement de...

L’amendement n° 127 tend à instaurer une taxe supplémentaire. Or, on le sait, quand il s’agit des autoroutes, chaque nouvelle taxe est systématiquement répercutée sur le consommateur ou l’usager – on l’appelle comme on veut –, en d’autres termes celui qui emprunte la voie. Je rappelle que les sociétés d’autoroutes contribuent au financement de...

Il ne me semble pas utile de préciser que les AOM favorisent le report modal dès lors que les modalités d’exercice de la compétence seront déterminées par chacune d’entre elles, en particulier la répartition en termes de modes de déplacement. Là encore, laissons-les décider. Cet amendement reviendrait à préempter par la loi ce qui relève de la...

En réalité, la modification pose un problème rédactionnel, sans présenter de plus-value par rapport à la rédaction actuelle du texte. Avis défavorable.

Cette définition ne me semble pas opportune, car il n’est pas exclu que la région ait vocation à organiser des services d’importance régionale, mais limités au ressort territorial d’une AOM, notamment dans une logique de rabattement vers une gare ou pour intensifier la desserte sur un territoire bien ciblé. J’ajoute que la notion d’intérêt rég...

Nous ne souhaitons pas rétablir cette disposition qui avait été supprimée sur l’initiative de Françoise Gatel, tout simplement parce qu’elle était superflue et risquait de restreindre la faculté donnée à une région de déléguer ses services. Sur le fond, rien n’empêchera une AOM de formuler une telle demande pour le motif invoqué dans l’amendeme...

Supprimer un remboursement partiel ou augmenter une taxe, cela revient quasiment au même pour les entreprises et les transporteurs concernés. Rappelons-le, à la suite de l’abandon de l’écotaxe, les transporteurs ont été taxés à raison de quatre centimes d’euros par litre de gazole et les véhicules légers l’ont été à hauteur de deux centimes d’...