Interventions de Didier Mandelli

Madame la garde des sceaux, au 1er janvier 2018, la France comptait 68 974 détenus pour seulement 59 765 places dans nos prisons. Malgré les dix-sept condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme et la multiplication, ces dernières années, des rapports parlementaires et autres missions d’information, la situation n’a cessé de se dét...

Madame la garde des sceaux, nous attendons avec impatience et intérêt la décision du Gouvernement et le choix définitif de construction de cette prison sur le territoire de l’une ou l’autre de ces villes. Celles-ci ne sont pas « en compétition », leur offre reposant sur des logiques différentes : Fontenay-le-Comte pour des questions d’aménageme...

Je m'associe à mes collègues de Bretagne et des Pays-de-la-Loire, en souhaitant qu'une actualisation ou un avenant au rapport permette de traduire les engagements du Gouvernement consécutifs à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Par ailleurs, nous avions un projet d'autoroute A831 desservant Fontenay-le-Comte jusqu'à La Roc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, déposée le 13 septembre 2017 par Michel Vaspart, dont je salue l’opiniâtreté, …

… Bruno Retailleau, Philippe Bas et nombre de nos collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste. Ce texte vise à relancer le processus d’examen des dispositions de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, que le Sénat avait adoptée le 11 janvier 2017 en première lecture. Toutefois...

Avis favorable à l'amendement n° 11 rectifié bis sous réserve de remplacer les termes de « développement d'une culture locale du risque auprès des populations » par ceux d'« information du public sur le risque de recul du trait de côte ».

Le texte que nous examinons reprend également un ajout du Sénat dans la précédente proposition de loi permettant de déroger au principe d’urbanisation en continuité de l’urbanisation existante dans les communes littorales, pour certaines opérations. L’article 9 vise ainsi la densification des hameaux, la relocalisation de constructions dans le...

Avis favorable à l'amendement n° 44 sous réserve d'une rectification. Je vous propose d'écrire : « Le niveau prévisible de montée des eaux pris en compte dans les dispositifs d'adaptation des littoraux est déterminé par le Plan national d'adaptation au changement climatique ».

Avis défavorable à l'amendement n° 16 rectifié.

Ils sont déjà pris en compte par l'article.

Plusieurs amendements ont été déposés sur les parcs photovoltaïques. Nous verrons tout à l'heure un amendement qui répond à vos préoccupations. Je souhaite le retrait de l'amendement n° 38.

Même demande de retrait à l'égard de l'amendement n° 31.

L'amendement n° 19 rectifié pourrait produire l'effet inverse de celui attendu par ses auteurs.

Je demanderai des précisions au Gouvernement sur l'amendement n° 18 rectifié bis, mais je vous propose d'en demander le retrait.

Avis plutôt favorable à l'amendement n° 1, mais je souhaite qu'il soit rectifié afin de ne viser que les sites dégradés, comme pour les parcs photovoltaïques. Étant en général dévolu aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou aux départements, le traitement ou le stockage des déchets pourrait donc être effectué sur le te...

L'amendement n° 36 rectifié traite des parcs photovoltaïques : je suggère son retrait au profit de l'amendement 24 rectifié bis qui est plus précis. Même si j'approuve son esprit, des risques perdurent.

Avis favorable à l'amendement n° 24 rectifié bis, sous réserve d'une rectification afin de prévoir que les sites dégradés sont définis par décret, pour permettre d'être plus précis. D'ores et déjà, une dizaine de sites dégradés ont été recensés par l'État.

Comme cela a déjà été dit, l'amendement n° 39 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Cet amendement tend à ce que les stratégies locales de gestion intégrée comportent des dispositions relatives à l’information du public sur le risque de recul du trait de côte. Je partage la volonté de ses auteurs de renforcer l’information et la sensibilisation des citoyens sur les risques liés à l’érosion côtière et à la submersion marine. I...

Au même titre que les dispositions du code de l’environnement relatives aux traits de côte prévoient qu’une cartographie de l’érosion côtière soit réalisée, il paraît utile que le niveau prévisible de montée des eaux dans les prochaines années soit évalué et rendu public dans le cadre du Plan national que vous avez évoqué, monsieur Dantec, et q...