Interventions de Didier Mandelli

Je ne peux que soutenir les propos de Michel Vaspart : il était l'auteur du texte et j'en étais le rapporteur. L'article 3 de la proposition de loi traitait le cas du Signal, à la fois emblématique et récurrent. Le texte que nous examinons permettrait de résoudre rapidement le problème. Si l'on attend la constitution du groupe de travail sur l'...

Les bus de touristes et les autocars « Macron » sont aujourd'hui relégués en périphérie de ville. Envisage-t-on à terme d'accueillir les bus propres dans des pôles intermodaux au coeur de Paris, à proximité des gares ? J'ai assisté hier au premier essai mondial d'un bus électrique d'une autonomie de 250 kilomètres qui va relier Paris à Amiens.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question rejoint en partie celles de mes collègues Agnès Canayer et Michel Raison, mais je la pose malgré tout. Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a permis de mettre en lumière des projets permettant de relancer le fret ferroviaire en France. C’est...

Je ne connaissais pas votre appétence pour ces sujets mais vous avez démontré votre capacité à vous adapter à toutes les situations. Je m'interroge sur votre disponibilité pour occuper ce poste mais aussi, et surtout, sur la façon dont vous êtes parvenu à être candidat ? Comment cela s'est-il passé en amont, puisque c'est le président de la Rép...

Partagez-vous les recommandations du rapport de l'Acnusa présenté le 13 mars 2017, qui proposait de doubler le montant de l'amende - je rappelle à cet égard que le produit des amendes s'est élevé à 4,8 millions d'euros en 2016, pour un budget de l'Acnusa de 1,7 million d'euros seulement, différence qui laisse à l'État la jouissance d'une belle ...

La loi Macron a développé le transport par autocars dans une logique de complémentarité avec le train. En 2017, la filiale de la SNCF Ouibus a généré 70 millions d'euros de chiffre d'affaires pour 35 millions d'euros de pertes. Aucune entreprise ne pourrait supporter durablement un tel déficit. La suppression de petites lignes de train pourrait...

Il ne faut pas faire de confusion entre la téléphonie mobile et le haut débit. Le débit fixe existe partout ou presque, le problème des zones blanches concerne la téléphonie.

Je suis également concerné par l'éolien, avec les projets des Iles d'Yeu et de Noirmoutier. Lorsqu'on contractualise, la première règle est de respecter les engagements pris. Sinon, on met à mal la confiance des opérateurs qui ont répondu aux appels d'offres, et on fragilise les nombreuses créations d'emplois prévues dans la zone de Nantes Sain...

Vous aviez en effet déclaré que vous quittiez la sphère publique. N'étant guère familier des arcanes du pouvoir, je me demande comment vous en êtes venue à vous porter candidate. Vous a-t-on sollicitée ? Y avez-vous vu une opportunité qui vous a décidée à quitter la sphère du privé ? Je m'interroge, également, sur le statut du président de la ...

M. Arnaud Leroy et moi-même avons travaillé ensemble sur la proposition de loi relative à l'économie bleue : je connais donc ses convictions et sa capacité à mobiliser sur tous ces sujets. Le budget de l'ADEME, naguère financé par un tiers seulement de la TGAP - part que nous avons cherché à accroître -, n'en dépend plus. Le produit de la TGAP...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la révision constitutionnelle de 2008 a introduit une nouvelle procédure législative à l’article 39 de la Constitution. Cette procédure, définie à l’article 8 de la loi organique du 15 avril 2009, prévoit que les projets de loi soient accompagnés d’études d’impact. Ces é...

En 2016, le Conseil national d’évaluation des normes a examiné 544 projets de texte, contre 398 en 2015, soit une progression supérieure à 36 %. En juillet dernier, le Premier ministre annonçait vouloir supprimer deux normes pour toute nouvelle norme créée ; il est temps de se saisir de ces questions, depuis longtemps évoquées mais jamais trait...

Il n'est pas incongru d'entendre les départements, qui sont le niveau de l'investissement dans les équipements, par exemple. Une évaluation laissant à l'écart ces partenaires serait un non-sens. Il faut, sinon une concertation, du moins une audition, des échanges !

La compensation financière par l'État de la charge que représente la délivrance de titres est insuffisante. L'amendement COM-90 est retiré.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, chère Annick, mes chers collègues, elles s’appellent Karen, Catherine, Jacqueline, Émeline, Marie-Blandine, Élodie, Sarah, Nathalie, Ghislaine, Brigitte, Perrine, Marie-Christine, Anne, Sylvie… Elles vivent dans les départements du Lot, du Doubs, du Main...

M. Didier Mandelli. Madame la secrétaire d’État, vos services pourraient-ils assurer le suivi de ces propositions, en liaison avec la délégation aux droits des femmes ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, chère Annick, mes chers collègues, elles s’appellent Karen, Catherine, Jacqueline, Émeline, Marie-Blandine, Élodie, Sarah, Nathalie, Ghislaine, Brigitte, Perrine, Marie-Christine, Anne, Sylvie… Elles vivent dans les départements du Lot, du Doubs, du Main...

M. Didier Mandelli. Madame la secrétaire d’État, vos services pourraient-ils assurer le suivi de ces propositions, en liaison avec la délégation aux droits des femmes ?

Ma première question, qui est d'ordre sémantique, s'adresse autant à l'ingénieur qu'au ministre. Depuis l'intervention du Président de la République, vous utilisez les termes - les mots ont leur importance ! - de bon débit et très bon débit, alors que l'on parle plutôt du haut débit et du très haut débit, qui sont des notions mesurables, quant...

Vous avez évoqué l'idée, madame la ministre, que des médecins hospitaliers puissent exercer, une partie de leur temps, dans les campagnes. Je m'interroge sur cette proposition. En Vendée, à l'hôpital de Challans, les urgences, prévues pour 12 000 accueils sont saturées, avec plus de 18 000 accueils en raison, essentiellement, du manque de médec...