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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et qui a beaucoup mobilisé en ce début d’année, notamment au moment du Salon de l’agriculture : le traité en cours de négociation entre l’Union européenne et les pays d’Amérique latine rassemblés au sein du marché comm...
Monsieur le secrétaire d’État, je ne puis que partager les objectifs que vous venez d’exposer. Le marché étant très concurrentiel et nos frontières très ouvertes, je souhaite que nous soyons vigilants, afin de garantir, dans l’esprit de la loi ÉGALIM, des conditions de parfaite concurrence pour nos producteurs et leurs collègues européens et i...
Elle existe !
Elle existe !
Avez-vous l'intention d'apporter votre expertise en stratégie financière aux collectivités ? En termes d'image, on ne peut que se féliciter que SNI soit devenu CDC Habitat. Allez-vous compenser les choix et les carences de certains bailleurs ? L'un d'entre eux nous a ainsi annoncé que sur les 15 communes d'une de nos communautés de communes de ...
La relation avec l'Europe est essentielle à nos politiques territoriales. Comment l'Europe peut-elle valoriser ses actions dans nos territoires auprès de nos concitoyens, qui remettent en cause non seulement notre maillage administratif, mais aussi l'idée européenne elle-même ?
Je voudrais m'exprimer en tant que président du groupe d'études « Économie circulaire », pour préciser d'abord qu'il n'y a effectivement pas de problème de santé sur les plastiques alimentaires sinon ils auraient été interdits depuis longtemps. Par ailleurs, dans cette filière, les trois quarts des produits sont recyclés. À la limite, on pourra...
La relation avec l'Europe est essentielle à nos politiques territoriales. Comment l'Europe peut-elle valoriser ses actions dans nos territoires auprès de nos concitoyens, qui remettent en cause non seulement notre maillage administratif, mais aussi l'idée européenne elle-même ?
J'ai participé à plusieurs réunions du comité de pilotage qui a été évoqué et je partage l'essentiel des problématiques qui se sont alors dégagées et des orientations de la feuille de route. La concertation a été réelle, mais plusieurs pistes restent à travailler. Ainsi, certaines filières économiques échappent encore à la REP. Aujourd'hui, l...
Maire entre 2001 et 2015, la municipalité a pris en charge la restauration scolaire à partir de 2008. Nous avons recruté un chef sensibilisé au bio, nous avons proposé des produits de qualité. Aujourd'hui, la cantine propose 28 % d'aliments bio, en valeur, et 65 % de produits locaux. Nous sommes partis du principe qu'il était préférable d'utili...
Ma question s’adressait à M. le Premier ministre - il est absent -, mais elle concerne en fait chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les ministres. Comme vous, j’aime la France et je lui souhaite le meilleur : croissance, prospérité, épanouissement pour chacune et chacun de nos concitoyens. Pour cela, vous devrez, mesdames, messieurs les mi...
… la réalité des relations avec les régions en matière d’apprentissage, avec les départements s’agissant des mineurs non accompagnés ou avec les communes sur les plans financier et scolaire, la mise en œuvre de la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l’heure… Nous devons travailler ensemble pour restaurer la confiance de nos concitoyens. M....
Je remercie l'ensemble de nos interlocuteurs pour la qualité de leurs réponses. Nos nombreuses questions sur ces sujets témoignent de l'intérêt que porte notre commission sur ces sujets et reflètent aussi les préoccupations de nos concitoyens, sur ces questions agricoles, sanitaires et environnementales. Ce point de l'ordre du jour a fait l'ob...
Quand nous avions auditionné Jean-Benoît Albertini, à l'époque Commissaire général à l'égalité des Territoires, je lui avais déjà demandé s'il était judicieux de créer une nouvelle agence. Une structure supplémentaire est-elle en effet nécessaire ? Le Commissariat n'est-il pas la structure idoine pour exercer ces missions ?
Mes chers collègues, en France, le réseau fluvial est important. Il s’étend sur 8 500 kilomètres, dont 2 000 kilomètres de canaux à grand gabarit, contre 7 300 kilomètres au total pour l’Allemagne et 4 800 kilomètres pour les Pays-Bas. Avec 52, 5 millions de tonnes transportées en 2017, le transport fluvial ne représente malgré tout que 4 % du...
Madame la secrétaire d’État, vous ne serez pas surprise que mon intervention s’inscrive dans le droit-fil de celles des orateurs précédents. Voilà quelques mois, j’ai été le rapporteur d’une proposition de loi de Michel Vaspart portant sur le même sujet, puisque son article 3 traitait le cas de l’immeuble Le Signal. Force est de reconnaître qu...
… le budget global de ce fonds, dont vous savez bien qu’il pourrait être utilisé – c’est un constat relativement partagé. Le président de la commission a énuméré les différentes propositions de loi qui ont été jetées, non pas en pâture à l’Assemblée nationale, mais dans des puits sans fond. Je regrette que celle-ci, déposée par Mme Cartron et ...
Mais il y avait une majorité !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après ce tour de France des routes et des autoroutes, j’évoquerai, au risque de vous surprendre, le transport aérien, en particulier dans la région Grand Ouest. En effet, vous avez annoncé, madame la ministre, à l’issue de la décision concernant l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes...
Quel est, en cumulé sur une année, le nombre de mineurs enfermés ? La suppression des peines inférieures à un mois ne va-t-elle pas induire une réduction des places projetées dans les programmes immobiliers du ministère de la justice ?