Interventions de Didier Mandelli

Favorable.

Je partage le propos de mon collègue. Les statistiques sont incontestables. Leur première vertu est de poser des situations et de nous inciter à chercher des solutions pour y remédier. En tant qu'élu local, je suis parfois confronté aux conséquences des drames de la route au sein des familles, sur le plan humain ou économique. Chantal Perrich...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes à l’aube de l’ère des drones. Depuis deux ou trois ans, tout s’accélère. Les performances de ces appareils ne cessent de s’améliorer et leur prix de se démocratiser. Beaucoup de jeunes enfants et de moins jeunes rêvent de posséder un drone ou ont déjà franchi ...

Le présent texte prévoit d’ailleurs de nombreux renvois à des décrets, afin de tirer parti de la souplesse réglementaire. La présente proposition de loi prévoit un dispositif souple et équilibré, qui repose tout d’abord sur l’immatriculation, via l’enregistrement des appareils au-delà de certains seuils prévus à l’article 1er. Ainsi, on...

Le présent texte devrait également limiter les risques de collision avec des avions, contre lesquels les syndicats de pilotes lancent l’alerte depuis plusieurs mois maintenant. Je remercie Cyril Pellevat de son travail de rapporteur et MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier du dépôt de cette proposition de loi. Celle-ci n’a pas vocation à interd...

Je souhaite intervenir en tant que sénateur, en tant que président d'une intercommunalité avec une compétence en sécurité routière, disposant d'un enseignant qui travaille dans les collèges et auprès des personnes âgées, mais également en tant que père de trois enfants ayant suivi la conduite accompagnée. Je vous remercie pour vos trois interve...

Sur les 77 articles que contenait le texte transmis par l'Assemblée nationale, le Sénat en a adopté 37 conformes. Il en a ajouté 25. Il reste donc 65 articles en discussion. Lors de notre examen, dans un calendrier très contraint, nous nous sommes efforcés de conserver les grandes lignes de la proposition de loi. L'objectif partagé était de ren...

Avis favorable. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.

Avis favorable sur les trois propositions. La proposition de rédaction n° 6 est adoptée, ainsi que les propositions de rédaction n° 7 et 8.

La proposition de rédaction n° 15 concerne le net wage. Elle augmente le nombre de contributions dont les armateurs sont exonérés ; à l'assurance vieillesse s'ajoutent les allocations familiales et l'assurance contre le risque de privation d'emploi. Elle donne une nouvelle définition du champ des activités concernées pour intégrer de façon plus...

La proposition de rédaction n° 16 supprime cet article - qui avait été préservé tant bien que mal en séance publique - dans la mesure où nous venons d'adopter l'article 8 rectifié. La proposition de rédaction n° 16 est adoptée ; en conséquence, l'article 8 bis est supprimé. Les propositions de rédaction n° 17 et 18 deviennent sans objet.

Jean-François Rapin nous a alertés sur le fait qu'une procédure pour les bateaux abandonnés dans les ports de plaisance et les bases nautiques existait déjà. Afin d'éviter tout doublon, la proposition de rédaction n° 21 apporte des clarifications. La proposition de rédaction n° 21 est adoptée.

Avis favorable.

La proposition de rédaction n° 24 maintient un dispositif fondé sur la définition de zones en matière de piraterie et définit un dispositif non fondé sur un zonage en matière de protection contre les actes terroristes. La proposition de rédaction n° 24 est adoptée.

L'objectif de la proposition de rédaction n° 29 est de compléter l'objet de l'enquête administrative selon les mêmes termes que ceux introduits par la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités. À l'alinéa 5, la seule référence aux situations dans lesquelles le comportement de la personne donne des raisons de penser qu'el...

La proposition de rédaction n° 31 maintient l'obligation, pour les officiers de port et leurs adjoints, de prévenir immédiatement les officiers de police judiciaire territorialement compétents en cas de constatation d'un délit d'intrusion dans une zone d'accès réservé d'un port. La proposition de rédaction n° 31 est adoptée.

Avis favorable. La proposition de rédaction n° 32 est adoptée ; en conséquence, l'article 12 quindecies est supprimé.

La proposition de rédaction n° 33 supprime la phrase ajoutée, en séance publique au Sénat, à la définition de l'exercice de l'aquaculture, selon laquelle les élevages marins ne recouvrent pas les élevages de mollusques et autres produits de cultures marines. La proposition de rédaction n° 34 est rédactionnelle et de coordination.

La proposition de rédaction n° 36 limite le champ du rapport demandé au Gouvernement et rétablit la version de l'Assemblée nationale.

La proposition de rédaction n° 37 apporte des clarifications sur les dommages causés à l'environnement. La proposition de rédaction n° 37 est adoptée.