Interventions de Didier Mandelli

La proposition de rédaction n° 39 est rédactionnelle.

Nous sommes conscients de ces problèmes. Avec Charles Revet, nous en avons discuté, notamment avec l'Union des ports de France (UPF), avant de déposer cette proposition, pour limiter les effets de l'amendement qui prévoit des seuils à définir par décret.

Ces produits ont vocation à être traités puis retournés à la mer.

Premièrement, il s'agit uniquement de valider ce qui figure déjà dans le Grenelle de la mer. Deuxièmement, en repoussant la date butoir au 1er janvier 2025, nous suivons les recommandations de l'Union européenne. Troisièmement, après l'amendement de Charles Revet, cette proposition de rédaction a été validée par l'Union des ports de France. Je ...

Notre proposition de rédaction n° 42 étend les dispositions à l'outre-mer. La proposition de rédaction n° 42 est adoptée.

Je tiens d’abord à préciser que je partage pleinement les objectifs de cette proposition de loi, ainsi que les propos de M. le secrétaire d’État, qui appelait tout à l’heure à la non-stigmatisation des supporters et au refus de l’amalgame entre ces derniers et les hooligans. Ce texte est bien entendu influencé par son contexte de rédaction, ce...

Il est déjà possible, sur le fondement de l’article L 122-1 du code de la consommation, de refuser à une personne l’accès à une enceinte sportive en raison d’un motif légitime, par exemple si cette personne méconnaît les conditions générales de vente ou contrevient au règlement intérieur du stade. La possibilité d’interdire l’accès au stade pe...

Cet amendement vise à éviter que les organisateurs de manifestations sportives ne puissent librement constituer de véritables « listes noires », comme cela a été évoqué précédemment. Les clubs peuvent déjà constituer des listes de clients ayant des impayés ou ayant violé les conditions générales de vente. En outre, ils disposent du Fichier nat...

De nombreux arguments ayant déjà été développés, cet amendement est quasi défendu. La mesure de police administrative permet de maintenir l’ordre public en faisant la jonction entre la commission d’un acte grave ou d’une série d’actes délictueux, et la tenue d’un procès judiciaire, lequel devra permettre de prononcer une interdiction pouvant a...

Cet amendement est défendu, de même que le suivant.

La loi prévoit depuis 2011 la possibilité d’interdire le déplacement de supporters du club visiteur dans la commune ou aux abords du stade du club recevant la manifestation sportive. Le recours à ce dispositif connaît une progression aussi spectaculaire que regrettable. Lors de la saison 2011-2012, trois rencontres seulement étaient concernées....

Je ne soutiens habituellement pas les demandes de rapport, mais le ministre de l’intérieur n’a pas répondu à une question écrite que je lui ai posée voilà quelques semaines sur ce sujet pour connaître les chiffres relatifs aux différentes mesures d’interdiction prononcées sur le territoire national et les comparer à ceux d’autres pays, qui publ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Ma question porte sur la concurrence. Celle du secteur aérien a été évoquée. Je souhaiterais savoir comment vous appréhendez les nouvelles concurrences que sont le bus, dont vous êtes d'ailleurs un acteur, mais également le covoiturage. Avez-vous mesuré les impacts de ces nouvelles formes de mobilité ? Comment avez-vous décidé de vous y adapter...

Je comprends l’objectif louable que défendent les auteurs de cet amendement. Il s’agit d'ailleurs d’un objectif partagé par tous, d’autant plus que la pollution de l’air liée aux émissions de dioxyde de soufre est un sujet de préoccupation qui est essentiel pour le secteur du transport maritime, en particulier au moment des escales. Je vous ra...

Je me suis interrogé sur ces quatre amendements, qui tendent à modifier un dispositif que nous venons à peine de retoucher dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et dont les dispositions apportent des précisions qui relèvent en grande partie du domaine réglementaire. D'ailleurs, comme vous l’avez d...

Je rappelle ce que j’ai précédemment dit concernant l’adoption éventuelle de ces amendements : à titre personnel, en ma qualité de rapporteur, je suggère que nous adoptions l’amendement n° 65 rectifié. Aussi, je demande le vote par priorité de cet amendement, madame la présidente.

Mon cher collègue, l’objet de ce texte dépasse de toute façon largement la question de l’économie bleue, et il ne paraît donc pas illégitime d’y traiter des questions relatives à la sécurité en mer face au risque terroriste dans le contexte actuel. L’article 12 quinquies, tel que nous l’avons réécrit en commission, vise à faciliter le r...

L’OMI a effectivement émis des recommandations, mais ce ne sont que des recommandations ! La difficulté est qu’on peut passer d’une zone à l’autre au cours d’un même périple ou d’un même voyage ; or les armes seront de toute façon à bord. Par cet amendement, le Gouvernement reprend le dispositif que nous avons déjà introduit dans le texte en c...

Favorable, madame la présidente.