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Ma question portait sur une possible incitation à utiliser des matériaux biosourcés plutôt que des matériaux classiques pour la construction des bâtiments. J'ai cité l'exemple du chanvre, pour lequel il existe des filières locales.

Je partage en partie les propos qui viennent d'être tenus concernant le CEREMA. Nous avons tous été confrontés à la suppression de l'assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) qui rendait bien des services aux petites communes. Un certain nombre de collectivités, comme le dépar...

Tout dépend de ce sur quoi on veut insister, mais je pense que si le titre résume le rapport, cela n'incitera pas à le lire... Pour moi, la laïcité est également indissociable de la liberté. Je propose donc le titre suivant : « Laïcité, égalité, fraternité », en ajoutant la dimension liée à l'égalité et à l'émancipation des femmes. Il me semble...

Je souhaiterai réagir pour souligner que je ne partage pas votre vision. La métropole du Grand Paris a un rôle majeur pour l'avenir, c'est incontestable, mais elle ne représente que 20 % de la population française. On ne peut pas faire abstraction de la majorité restante de la population, que nous représentons devant vous. Des territoires heure...

Pour ma part, je trouve que cette proposition est au coeur de notre sujet. Au-delà de sa portée symbolique, le monde a évolué depuis l'adoption de la loi de 1905. C'est important de le dire.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne la ligne ferroviaire reliant Nantes à Bordeaux. Cette ligne fait partie de l’arc ferroviaire reliant Quimper à Toulouse, desservant ainsi entre elles les régions de la façade atlantique. S’agissant d’un train d’équilibre du territoire, ou TET, il est directement concerné par la feuille de rou...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d’avoir apporté des précisions sur des éléments dont nous avions connaissance concernant les engagements en première phase de travaux. Ma question portait avait tout sur la deuxième phase et la sécurisation de l’engagement des différents partenaires. Les régions et les départements ont besoin de ...

J'ai été interpellé par un président de club d'aéromodélisme qui souhaite continuer à bénéficier des conditions d'utilisation de l'espace aérien selon l'arrêté du 17 décembre 2015. Il demande la modification de l'article 4 pour prévoir une exemption des appareils d'aéromodélisme. Que puis-je lui répondre ?

En tant que coprésident du groupe d'études « Gestion des déchets » - et j'associe à mon propos mon collègue Gérard Miquel -, je veux dire que le travail a été conduit en profondeur. Contrairement à ce qui a été dit, je considère que détailler l'ensemble des propositions qui y sont formulées permet aussi de distinguer entre les responsabilités d...

Vous avez évoqué la consigne. Compte tenu du fait que les portables ont des prix qui peuvent varier de quelques euros à plusieurs centaines d'euros, en fonction des abonnements et de leurs conditions d'achat, avez-vous estimé un montant susceptible d'être incitatif et efficace ?

En réalité, la loi Littoral et la loi Montagne sont en vigueur dans de très nombreuses communes, en France. La Corse est particulière, car l'une et l'autre s'y appliquent. Cette crise structurelle traduit surtout le manque d'engagement, d'anticipation et de volonté des élus locaux. On évalue à 12 % seulement la part des déchets triés en Corse c...

L'agrément est en vigueur jusqu'en 2020. Avez-vous intégré cette question au futur cahier des charges ? Quelles seront les conséquences de la mise en concurrence sur l'organisation de la filière ?

Un accident a toujours plusieurs causes, et parfois des conséquences dramatiques. Ce fut le cas de Xynthia. L'afflux de dons qu'elle a suscité a été géré par l'association des maires de Vendée, dont je suis le secrétaire général. Nous avons défini trois priorités : financer ce qui n'était pas remboursé par les assurances, comme la réfection de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour conclure l’examen de la proposition de loi pour l’économie bleue. D’emblée, je tiens à féliciter toutes les parties prenantes, députés et sénateurs bien sûr, mais aussi l’admin...