Interventions de Didier Mandelli

L'agriculture biologique sous AOP s'appuie parfois sur des pratiques ancestrales traditionnelles qui nécessitent des bâtiments construits à proximité de l'eau. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement ces rares bâtiments, afin de permettre à l'agriculture biologique littorale de poursuivre son développement, dans la mesure où elle contrib...

Je m’appuierai sur un exemple très concret. Dans le secteur de la baie du mont Saint-Michel, des producteurs en agriculture biologique élèvent des agneaux de prés-salés. Ils ont quelques « cabanes » en bois, qui sont concernées par cette disposition : si certains éleveurs ont pu avoir, à une époque, un permis, celui-ci a été annulé. L’objectif...

Cet amendement-balai vise à clarifier l’application outre-mer de certaines dispositions du texte. La commission a donc émis un avis favorable.

L’identification des surcoûts liés à la double insularité prévue dans cet amendement est sans rapport avec l’objet initial du rapport sur le code de la mer, bien qu’elle constitue un enjeu important pour certains territoires, comme l’archipel guadeloupéen. La commission a donc émis un avis défavorable.

Il est assez rare que le Sénat accepte une demande d’habilitation à légiférer par ordonnance. En l’occurrence, nous avions supprimé, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, une série de demandes d’habilitation injustifiées, parmi lesquelles figurait celle qui est visée par le présent amendement. En eff...

Autant la demande précédente d’habilitation était justifiée par le travail déjà complet fourni par le Gouvernement, autant celle-ci recueillera un avis défavorable de la commission. Elle intervient en effet dans un contexte de procédure accélérée, avec un grand nombre de modifications du texte intégrées dans la précipitation. L’outre-mer est b...

En guise de conclusion, je dirai simplement qu’il s’agit en effet, comme l’a rappelé Michel Vaspart, du premier rapport que j’ai l’honneur de défendre. Je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à la richesse et à la qualité de nos échanges. Je remercie en premier lieu M. le secrétaire de l’État pour les discussions que nous avons eues,...

Mon amendement n° DEVDUR. 12 soustrait à l'action en démolition les bâtiments d'exploitation agricole biologique sous appellation d'origine protégée (AOP) d'une superficie inférieure à 1 000 m2, construits en bois avant le 1er janvier 2010, dans les espaces remarquables du littoral. Ainsi, l'agriculture biologique littorale pourra poursuivre so...

L'amendement n° 141 du Gouvernement remet en cause une des deux mesures phares de la proposition de loi, à savoir l'exonération de charges voulues par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette mesure est attendue et la méthode employée par le Gouvernement est d'autant moins acceptable qu'il a publié un communiqué de presse pour annoncer sa décis...

Cet amendement ne traite pas de l'autoliquidation : ce sujet a été tranché la semaine dernière en séance. Mais, puisque vous en parlez, sachez que j'ai reçu un appel du cabinet du ministre juste avant d'entrer en séance le 10 mars me demandant de réserver l'examen de l'amendement du Gouvernement sur l'autoliquidation. J'ai, bien sûr, refusé. Hi...

Cet amendement vise à supprimer un article ajouté par la commission. Nous cherchons à simplifier le droit applicable au secteur maritime. L’article 6 ter a pour objet de mettre fin à la double consultation des partenaires sociaux qui est aujourd’hui imposée pour l’élaboration de certains textes réglementaires. Cela n’empêcherait pas le...

De fait, il a été très cavalier.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

L'amendement n° 143 rectifié étend en partie ce texte aux collectivités d'outre-mer : avis favorable.

L'amendement n° 155 est arrivé hier soir : il permet aux marins qui ont servi en Algérie, en Tunisie et au Maroc de bénéficier de meilleures retraites. Sagesse.

Avec l'accord des professionnels et, en respectant la volonté du Parlement, l'amendement n° 151 réécrit l'article 12 qui traite des jeux de hasard embarqués : avis favorable.

Nous n'avons pas voulu instaurer de zonages pour les dispositifs de sécurité à bord des navires, considérant que les actes terroristes peuvent intervenir en tous lieux. L'amendement n° 150 revient sur notre décision. Avis défavorable.

Il ne s’agit pas de remettre en cause des principes. Nous voulons simplement prévenir des risques de dérives avérées dans certaines situations spécifiques et mettre en adéquation le temps de protection et la durée effective du mandat. La protection est de six mois alors que la durée du mandat est parfois d’une semaine. La précision apportée pa...

L'amendement n° 145 rectifié précise les conditions de mise en oeuvre du traitement des données relatives aux passagers : avis favorable.

Le sous-amendement n° 144 prévoit une évolution règlementaire concernant la navigation des bateaux à l'aval de la limite transversale de la mer. Autant l'intégrer dans l'article même, comme nous l'avions fait ; avis défavorable.