Artisanat commerce et très petites entreprises

Afin de lier de manière plus efficace l’aménagement cinématographique aux engagements de programmation, cet amendement vise à prévoir que, lorsque le projet concerne l’extension d’un établissement existant, un contrôle du respect de l’engagement de programmation souscrit précédemment par l’exploitant est réalisé par le CNC préalablement à l’aut...

C’est bien à titre personnel que je souhaite, en cet instant, intervenir sur l’amendement présenté par Mme Blandin et intégrant plusieurs amendements qu’avait déposés M. Sueur. La proposition 4 du rapport de M. Lagauche sur le bilan du régime d’autorisations d’aménagement cinématographique est intéressante et plus conforme aux compétences dévo...

Monsieur le ministre, je me félicite que vous ayez pu, dans des délais contraints, mener à bien les arbitrages qui permettent d’avancer et de répondre aux préoccupations émises notamment par nos collègues du groupe CRC, lesquels ont d’ailleurs déposé une proposition de loi sur ce sujet. Les objectifs de la loi du 4 août 2008, qui avait déjà ap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication n’avait initialement que peu de raisons de se pencher sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dans sa version déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 29 ja...

L’article 9 du présent texte modifie à la marge les articles 19, 20 et 21 de la loi de 1996, qui forment un ensemble indissociable au sein duquel est appréhendée la question des artisans d’art. Mes chers collègues, le droit en vigueur définit déjà les artisans, en désignant les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes...

Notre commission n'avait guère de raison d'examiner la rédaction initiale de ce texte, jusqu'à ce que nos collègues députés y insèrent des dispositions nous concernant directement et dont nous nous sommes saisis pour avis : l'article 24 bis nouveau, relatif au régime d'autorisation applicable à l'implantation d'établissements cinématographiques...

Ce texte est circonscrit à l'artisanat, il s'agit donc seulement, conformément à une demande réelle et importante, d'identifier l'artisanat d'art au sein des métiers d'art, et, comme je vous le proposerai, d'en faire établir la liste conjointement par les deux ministres de la culture et de l'artisanat. D'après ce que j'en sais, le Gouvernemen...

Avec l'amendement CULT-2, je précise la définition des entreprises de l'artisanat d'art relevant des métiers d'art, pour éviter toute confusion avec les métiers de la conservation et le code du patrimoine, pour mentionner la maîtrise des gestes et techniques, spécifique des artisans d'art, et pour consacrer l'apport artistique, que la rédaction...

Avec l'amendement CULT-1, je précise qu'en cas d'extension d'un établissement cinématographique existant, le CNC, avant d'autoriser l'extension, contrôle le respect de l'engagement de programmation souscrit précédemment par l'exploitant, et que ce contrôle est transmis à la commission d'aménagement cinématographique compétente pour l'instructio...