Institutions européennes

Nous pouvons nous réjouir que le changement d'orientation politique en Pologne permette la reprise de discussions constructives. Il ne faut pas oublier que le PIS continue à détenir un pouvoir de nuisance significatif. Tout d'abord car - cela a été rappelé par Marta de Cidrac- le Président de la République est issu de ce parti et élu jusqu'en 2...

Il me semble que c'était un scrutin par liste, et qu'il a changé de circonscription pour finalement ne pas être réélu.

Vous avez évoqué un quatorzième paquet de sanctions contre la Russie. De nombreuses décisions ayant déjà été prises pour sanctionner ce pays, j'aimerais savoir si le Conseil a dressé un bilan de leur efficacité. Allons-nous toucher aux points les plus sensibles ? Je pense notamment au GNL. Le Conseil a décidé de prendre des sanctions contre la...

À mon tour de vous remercier, Monsieur l'Ambassadeur pour vos propos introductifs. Parmi les priorités que vous avez mises en avant, je souhaiterais plus particulièrement vous interroger sur deux sujets. Le premier concerne votre action en faveur du climat et le projet de pacte vert. Une trentaine de textes ont déjà été adoptés mais certains on...

La situation de la Moldavie est l'illustration de la dislocation de l'URSS et de sa stratégie de colonisation, et bien avant de la volonté de l'impérialisme russe. La présence russe en Transnistrie est militaire mais aussi civile, avec la présence d'une population russophone très importante en Transnistrie. J'ai été surpris positivement des pr...

Oui, mais cela nous rappelle l'obligation géopolitique qui est la nôtre d'apporter à ce pays notre soutien dans ce conflit larvé, avec la présence de 1 700 militaires russes. On peut également s'interroger sur la passivité de ces militaires russes, à la frontière de l'Ukraine alors que la zone de conflit se trouve à côté. On peut imaginer l'ava...

Pour conclure, il nous a semblé important de vous donner également quelques informations sur la situation politique interne de l'Espagne où nous étions accueillis. Le Parlement espagnol qui organisait la réunion venait tout juste, après les récentes élections générales qui se sont déroulées fin juillet, de reprendre son travail - ce qui a d'ail...

J'ai eu le plaisir de présider le groupe d'amitié entre nos deux pays. Je témoigne de la très forte attente de nos partenaires chypriotes à l'égard de la France pour des raisons historiques et conjoncturelles, compte tenu de leurs difficultés.

Le 17 octobre dernier, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2024, intitulé « Obtenir des résultats aujourd'hui et préparer demain ». Il s'agit d'un programme de fin de mandature pour l'actuelle Commission européenne, et l'heure est effectivement au bilan de son action, mais aussi à la définition d'orientations strat...

Cet ajout permet en effet de préciser la suite des évènements. Le partenariat oriental a aidé fortement les pays concernés à se rapprocher de l'Union européenne. Les crédits qui lui sont alloués ont vocation à être maintenus à l'égard des pays candidats, mais aussi de ceux qui ne le sont pas, comme l'Arménie. La procédure de candidature, qui de...

L'industrie de défense européenne est un enjeu central. D'une part, l'UE n'est visiblement pas en capacité de répondre aux engagements qu'elle a pris à l'égard de l'Ukraine de lui fournir un million de munitions pour l'année 2023 - nous n'en sommes qu'au tiers promis. D'autre part, l'industrie de défense européenne n'est pas coordonnée : elle s...

Je partage l'avis de Marta de Cidrac. Le travail préalable mené sur l'éthique et la lutte contre la corruption l'a montré : la Commission européenne est forcée d'avancer sur le sujet, mais le fait de façon très mesurée. Quand nous serons amenés à présenter notre résolution, nous lui demanderons d'aller un peu plus loin en la matière. La substit...

Il est précisé à l'alinéa 29 précité que la Commission européenne entend lancer un processus pour établir un objectif climatique à l'horizon 2040. À l'origine, nous avions un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 et un objectif de réduction de 100 % pour 2050. Sous la pression de certains États mem...

Merci, monsieur l'Ambassadeur, pour vos propos et votre optimisme que je souhaite partager mais je ne suis pas certain que nous puissions le faire en permanence. Je vais revenir sur les points qui viennent d'être abordés et ensuite évoquer un autre sujet. Tout d'abord, l'Europe est à un tournant : elle a besoin d'investir massivement pour sa t...

Vous avez évoqué le soutien à l'Ukraine en précisant qu'il s'agit là pour l'Allemagne d'une des priorités de la révision du cadre financier pluriannuel. Des moyens assez importants sont prévus d'y être consacrés mais les partenaires de l'Ukraine et l'Europe en particulier n'ont pas tenu tous leurs engagements : en effet, l'Union avait prévu de ...

Ma dernière question porte sur le sommet européen qui va prochainement traiter des questions d'élargissement sur lesquelles les décisions sont prises à l'unanimité. Or certains pays, et en particulier la Hongrie, pourraient user de leur droit de veto. Quelle pourrait être la position de l'Allemagne dans une telle situation et votre pays dispose...

Je partage nombre des postulats que vous avez posés à propos de la nécessité du respect de l'État de droit, qui a peut-être été insuffisamment mise en exergue précédemment, de la conditionnalité des aides, qui a été testée avec succès dans le cadre du plan de relance, et de la question du changement du mode décisionnel avec la fin de l'unanimit...

Monsieur le Président, mes chers collègues, le 18 octobre dernier, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2023, intitulé « Une Union qui montre sa fermeté et son unité ». Ce programme de travail est ambitieux. Souhaitons que toutes ses initiatives puissent voir effectivement le jour car la période utile pour faire ado...

Lorsque nous balayons autant de sujets européens dans une résolution, il est évidemment difficile de trouver un consensus sur chacun d'entre eux. Je m'en suis ouvert à notre Président Jean-François Rapin sur deux sujets pour lesquels je n'amende pas le texte mais j'émets des réserves. Le premier concerne la stratégie « De la Ferme à la Fourchet...

L'année 2023 a été annoncée comme « année européenne des compétences » et, dans ce cadre, la Commission européenne s'engage à avancer sur le sujet de la reconnaissance des diplômes. Notamment en réponse à l' « Inflation Reduction Act », il s'agirait de permettre une plus grande circulation des travailleurs à compétence commune, y compris dans l...