Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Nous aurons l’occasion de revenir lors des explications de vote sur les amendements précédents, qui seront certainement adoptés, ce dont nous nous félicitons. Le présent amendement n’est pas incompatible, tant s’en faut, avec ce que nous avons défendu précédemment. Car si le nombre de femmes membres de l’exécutif intercommunal devient proporti...

Nous nous félicitons de la belle unanimité – nouvelle – qui nous permettra vraisemblablement d’adopter dans quelques instants notre amendement et celui de la commission. Je souligne simplement, pour rétablir les faits, que c’est nous qui avions présenté cet amendement en commission. Un amendement identique à celui de M. Kerrouche est présenté e...

J’entends les arguments de Mme la rapporteure. Il est vrai que, dans certaines intercommunalités composées de beaucoup de communes, un nombre significatif de conseillers municipaux s’ajoute aux membres des commissions. On peut alors se demander si le travail et le fonctionnement des commissions resteront les mêmes. Cela étant, j’ai un peu de m...

Or une disposition de cette nature, à mon sens, relève du pacte de gouvernance ou du règlement intérieur et, en aucune façon, de la loi. Je ne vois pas très bien pourquoi nous voterions un amendement qui impose une telle disposition, alors que toute communauté de communes ou d’agglomération peut tout à fait l’intégrer dans son organisation inte...

Nous voterons cet amendement utile, dont le dispositif figurait à l’article 1er bis de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur. Nous sommes cohérents !

Tout d’abord, je me félicite que la commission ait intégré à son texte l’amendement que j’avais aussi déposé, comme M. Grand, sur ce sujet. Nous sommes toutes et tous d’accord pour considérer que l’objet de ce texte est de replacer le maire au cœur de l’intercommunalité. Je vais vous donner un exemple : un agent territorial est élu dans une au...

J’ai examiné le rapport de nos éminents rapporteurs, qui nous explique plus clairement l’objet de l’article 7 bis. Il s’agit, « en limitant aux voies et équipements d’intérêt communautaire le transfert aux communautés urbaines et aux métropoles des compétences création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, abris de voya...

Elles devront aussi revoir les équilibres financiers trouvés avec les communes et leur transférer du personnel. Tout cela, alors que les intercommunalités qui sont un tant soit peu organisées, même si elles sont de taille réduite, ont mis en place des pôles de proximité avec des agents dédiés. Il est même possible de mettre en place des budget...

L’article 5 C prévoit que, en cas de restitution de compétences par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à leurs communes membres, la baisse de la dotation d’intercommunalité versée à l’établissement, conséquence de la diminution de son coefficient d’intégration fiscale, sera compensée à due concurrence pa...

Je serai plus sévère encore que mon ami et collègue Éric Kerrouche. Prévoir que les communes pourront faire remonter des compétences à l’intercommunalité, ce qui peut paraître de bonne politique, et que, inversement, l’intercommunalité pourra en faire redescendre aux communes peut relever d’une certaine forme de simplification, sur la base d’ac...

Avec cet article, on a le sentiment que la commission entend remonter aux sources de l’histoire de l’intercommunalité, comme si les compétences optionnelles n’étaient pas déjà exercées par les établissements publics de coopération intercommunale. Or tel est le cas partout. La seule raison d’être de cet article, c’est donc d’opérer un changement...

La mise en œuvre des compétences eau et assainissement s’est effectivement heurtée à un grand nombre de difficultés, ce qui a amené le législateur, à plusieurs reprises, à trouver des modalités d’assouplissement. Au travers de cet amendement, nous proposons de maintenir le dispositif de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du tran...

La situation est très disparate d’un territoire à l’autre. Dans mon département, que j’ai présidé durant un peu plus de dix ans, on comptait plus d’une centaine de syndicats d’eau et d’assainissement. Il arrivait, sur un petit territoire, que deux syndicats, desservant à peu près le même nombre d’usagers, puisent dans la même nappe phréatique,...

Mon collègue Éric Kerrouche a posé une question à M. le ministre, mais nous attendons toujours sa réponse… Je me permets donc d’insister. Le Gouvernement entend faire de la tarification sociale de l’eau une politique publique, portée par l’État. Or, dans son amendement, la participation financière de l’État a disparu. Ne pouvant apporter aucun...

Comme cela a été souligné depuis le début de nos débats hier, l’intercommunalité est l’expression d’une volonté des communes de travailler ensemble. En tout cas, c’est ce que nous souhaitons toutes et tous ici. Par conséquent, la logique est la recherche du consensus ou, à défaut, du compromis. Bien entendu, la déclinaison de cette logique sup...

Enfin, à l’instar de collègues qui se sont exprimés aujourd’hui, je suis favorable au scrutin de liste, quel qu’il soit, parce que c’est le seul qui permettra d’avancer sur la parité, thème que nous allons aborder dans les amendements suivants.

En ce début de séance, nous allons afficher de bonnes dispositions à l’égard de M. le ministre et de Mme la rapporteure. Nous avons obtenu satisfaction grâce à l’adoption de l’amendement de Jean-Marie Mizzon sur l’obligation d’instaurer une conférence des maires. Nous ne souhaitons évidemment pas complexifier le dispositif, l’objectif étant se...

Lorsque nous avons déposé notre amendement pour demander que la conférence des maires soit obligatoire, nous avions assorti cette demande d’une obligation de la réunir au minimum deux fois par an. Deux des amendements qui sont en discussion commune tendent à la réunir au minimum quatre fois par an. Certes, comme le disait mon collègue Jacques ...

Ce texte, tel qu’il nous a été présenté par le Gouvernement et par les rapporteurs, a pour objectif de replacer le maire et la commune au cœur de l’intercommunalité. Il faut passer des paroles aux actes ! Si bon nombre d’EPCI ont déjà mis en place ces conférences des maires, une petite proportion d’entre elles ne l’a pas fait. Des exceptions p...

Le débat avance ! Le nombre d’amendements allant dans le sens de l’obligation de la création d’une conférence des maires dans chaque EPCI semble grandir. Pour ce qui nous concerne, monsieur le président, nous retirons cet amendement au bénéfice de celui de M. Jean-Marie Mizzon, en considérant qu’une intercommunalité ne peut se construire que d...