Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Les auteurs de cet amendement proposent un outil supplémentaire de participation citoyenne permettant à la fois d’articuler démocratie représentative et démocratie participative et d’ouvrir davantage au public les espaces institutionnels de démocratie locale, qui ne suscitent pas toujours un grand intérêt. Nous constatons tous que la fréquenta...

Compte tenu de l’engagement que vient de prendre Mme la ministre, je retire cet amendement. Nous veillerons à ce qu’il soit repris sous une forme juridique plus aboutie par l’Assemblée nationale dans le cadre de la navette parlementaire.

Par ailleurs, ne caricaturons pas les positions des uns et des autres : il ne s’agit pas d’imposer à chaque citoyen de venir une fois par an devant le conseil municipal pour poser sa question. Il s’agit de faire en sorte que, une fois par an, le conseil municipal puisse accueillir les citoyens qui le souhaiteraient, pour qu’ils puissent poser u...

… et que, depuis la nuit des temps, nous fassions, les uns et les autres, tout parfaitement dans nos communes. Toutefois, nous avons tous constaté le résultat des élections départementales et régionales, avec la participation la plus faible depuis des dizaines d’années. Nous observons, séquence électorale après séquence électorale, un désamour...

Ces amendements identiques nous posent problème. Cela fait maintenant un an et demi que la loi Engagement et proximité a été promulguée ; un article y avait été introduit sur les scissions de communautés de communes et de communautés d’agglomérations. Nos rapporteurs, ainsi que certains de nos collègues, souhaitent légiférer de nouveau sur ce ...

À ce jour, il en a été question, les procédures engagées sont très peu nombreuses. Et nous n’avons pas connaissance d’une croissance exponentielle des demandes. La proposition consistant à lier la compétence du préfet aux décisions des communes soulève une difficulté : de telles décisions trouvent parfois leur origine, Mme la ministre l’a dit,...

Je défendrai dans quelques instants un amendement n° 394 dont les dispositions vont dans le même sens que ces deux amendements identiques et participent du même esprit. Toutefois, plutôt que d’énumérer dans la loi les cas dans lesquels la conférence des maires doit être consultée, cet amendement vise à prévoir qu’il reviendra au conseil commun...

Je défendrai dans quelques instants un amendement n° 394 dont les dispositions vont dans le même sens que ces deux amendements identiques et participent du même esprit. Toutefois, plutôt que d’énumérer dans la loi les cas dans lesquels la conférence des maires doit être consultée, cet amendement vise à prévoir qu’il reviendra au conseil commun...

Cet amendement vise à prévoir que, en début de mandat, lors de sa première réunion, le conseil communautaire établit la liste des sujets sur lesquels la conférence des maires devra nécessairement être consultée. L’objectif est le même que pour les amendements précédents, mais notre approche est différente. Nous considérons, en effet, que ce n’...

Cet amendement vise à prévoir que, en début de mandat, lors de sa première réunion, le conseil communautaire établit la liste des sujets sur lesquels la conférence des maires devra nécessairement être consultée. L’objectif est le même que pour les amendements précédents, mais notre approche est différente. Nous considérons, en effet, que ce n’...

Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté ou à l’habilitation prévue dans les statuts de celle-ci. Or cette adhésion résulte touj...

Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté ou à l’habilitation prévue dans les statuts de celle-ci. Or cette adhésion résulte touj...

Notre amendement vise à supprimer l’article 4 ter. Le rétablissement du critère de l’intérêt communautaire ou métropolitain pour la détermination de certaines compétences transférées aux EPCI à fiscalité propre constituerait un retour en arrière majeur et un « détricotage », même si je sais que l’expression ne plaît guère aux rapporteur...

Notre amendement vise à supprimer l’article 4 ter. Le rétablissement du critère de l’intérêt communautaire ou métropolitain pour la détermination de certaines compétences transférées aux EPCI à fiscalité propre constituerait un retour en arrière majeur et un « détricotage », même si je sais que l’expression ne plaît guère aux rapporteur...

On ne peut pas à la fois gérer un programme local de l’habitat et le remettre en cause.

On ne peut pas à la fois gérer un programme local de l’habitat et le remettre en cause.

Pour être effective, la possibilité accordée aux départements et aux régions de soumettre au Gouvernement des propositions de modification ou d’adaptation législative ou réglementaire doit être assortie de règles concernant la réponse de l’État. À défaut, ces propositions pourraient ne jamais obtenir de réponse, comme l’expérience l’a malheureu...

Nous avons examiné assez vite l’article 1er et presque tout aussi vite l’article 1er bis. Ces deux articles étaient pourtant au cœur des annonces faites par le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires de juillet 2017 et du discours qu’il prononça à Quimper en juin 2018, dans lequel il appelait de ses vœu...

La commission des lois n’a complété ce texte qu’à la marge, ce qui ne permettra pas d’améliorer significativement les interactions entre l’État et les collectivités, une telle amélioration étant pourtant indispensable à une réconciliation entre les citoyens et leur administration et à un retour de la confiance. Nous allons bien évidemment vote...

Je souhaite remercier Mme la ministre de son avis favorable sur les amendements tendant à supprimer les dispositions introduites en commission, qui soulèvent de graves interrogations. Certes, la version initiale de l’article 2 du projet de loi a suscité la déception de toutes et tous. Elle ne prévoyait l’octroi d’un pouvoir réglementaire aux c...