Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement vise à promouvoir un compromis social positif, qui encadrera les questions ne pouvant être traitées par l’avenant : modalités d’information préalable des salariés, conditions d’appel au volontariat, suivi des salariés pendant leur mise à disposition, conditions de retour dans l’entreprise d’origine, par exemple. Les mises à disp...

Cette fois, nous maintiendrons notre amendement, considérant qu’il ne s’agit pas de remplacer la négociation entre les parties, tant s’en faut : nous sommes également très attachés au dialogue social ! Simplement, au cas où celui-ci n’aboutirait pas au bout de dix-huit mois, nous considérons qu’il faudrait apporter des garanties aux salariés c...

Au-delà des besoins de la politique nationale de transports et de ceux de la défense, il convient de garantir que le transfert de lignes permettra de contribuer à la transition écologique, en améliorant le bilan environnemental de l’exploitation antérieure, ou à tout le moins en ne détériorant pas ce bilan. Au travers de cet amendement, nous n...

Nous voterons cet article, car nous souscrivons à sa philosophie générale. En outre, nous avons obtenu de Mme la ministre un certain nombre de garanties quant aux droits des salariés dans le cadre de ces transferts. Nous en avons pris acte ; ces engagements figureront au compte rendu de cette séance, c’est-à-dire au procès-verbal, ce qui perme...

Tout d’abord, je fais mienne l’argumentation que vient de développer notre collègue Cécile Cukierman. Rien ne prouve aujourd’hui que la multiplication des radars automatiques concourt à une baisse de l’accidentologie – les rapports montrent plutôt le contraire. Si cela a été le cas pendant une période, nous en sommes arrivés aujourd’hui à un n...

Cet amendement vise à introduire dans le code de la santé publique une définition des droits à l’eau potable et à l’assainissement et à préciser les responsabilités des collectivités territoriales pour les mettre en œuvre. L’accès à l’eau et à l’assainissement est une compétence propre aux collectivités qu’il importe de mettre en œuvre, compte...

Non, je le retire, monsieur le président. Madame la ministre, je prends date, en espérant que vous n’attendrez pas l’échéance ultime de 2023 et que ce texte sera rapidement soumis à notre examen.

La transposition de la directive européenne est une chose ; la satisfaction des besoins immédiats de près de 300 000 personnes en est une autre ! Or, à ce jour, aucune disposition n’est proposée pour régler ce problème rapidement. Nous maintenons l’amendement n° 537, même si nous avons peu d’espoir de le voir adopté, afin d’alerter sur l’urgen...

L’amendement gouvernemental tend en fait à rétablir peu ou prou la version initiale de l’article 3 du projet de loi, sur laquelle nous avions déposé en commission un amendement de suppression. Cet amendement était motivé par une raison très simple, madame la ministre : vous rigidifiez le dispositif et, d’une certaine manière, créez une usine à ...

Dans notre hémicycle comme ailleurs, depuis des années, ce sujet sensible anime les débats. Il me semble toutefois qu’il faut l’appréhender de façon objective. Nos concitoyens doivent pouvoir disposer d’une eau de qualité à un coût maîtrisé ; or toutes les études montrent aujourd’hui que nos réseaux d’eau et d’assainissement ont subi une vérit...

Du dialogue et de l’échange jaillit souvent la lumière ! Je veux remercier M. Dantec de son intervention. L’esprit dans lequel nous étions recoupe ses préoccupations. Nous proposons donc de rectifier de l’amendement n° 531 en remplaçant le terme : « exprès » par les mots : « à la majorité qualifiée ». Bien évidemment, l’idée n’est pas de donne...

Je confirme que cette étude est absolument indispensable. En vertu du règlement d’incendie et de secours applicable dans mon département, une habitation ne peut pas être située à moins de 200 mètres d’une borne incendie. Bien entendu, c’est loin d’être le cas dans toutes les communes rurales du pays de Bray ou du pays de Caux. Aussi, pour pou...

Dans mon département, certaines communes de moins de 1 000 habitants vont même consacrer à ces chantiers toutes leurs capacités d’investissement et d’emprunt sur la durée du mandat en cours ! Madame la ministre, de telles situations justifient que vous meniez cette étude dans les meilleurs délais.

S’il le faut, nous patienterons six mois de plus. J’insiste sur le fait qu’il s’agit d’un enjeu extrêmement important. Il faut également que le message soit transmis aux préfets et aux présidents de SDIS : peut-être faut-il temporiser en attendant la remise de l’évaluation, afin que ces investissements ne soient pas imposés séance tenante.

Si la commission a dû inscrire cet article dans le projet de loi, c’est du fait de l’inaction du Gouvernement sur ce sujet ces dernières années. Certes, on peut être favorable au développement de l’éolien, mais, dans un certain nombre de départements, on assiste véritablement à un développement anarchique de l’éolien terrestre. Cela expose un ...

Cet amendement, qui nous semble important, vise à prévoir qu’après chaque renouvellement des conseils régionaux et départementaux, l’État leur soumet une liste de compétences qu’il se propose de leur déléguer. J’avancerai deux arguments majeurs en faveur de cette proposition. Le premier, c’est qu’elle tend à redéfinir la relation entre l’État...

Sur l’initiative de ses rapporteurs, la commission des lois a confié aux collectivités territoriales et groupements propriétaires d’autoroutes ou de portions d’autoroutes la possibilité de déclasser le statut autoroutier de ces voies, après avis conforme du préfet coordonnateur des itinéraires routiers. Cette disposition nous semble poser des ...

Cette expérimentation me paraît totalement déraisonnable. Qui plus est, d’autres solutions existent. Si les régions sont candidates, on va recréer au sein de ces collectivités un service des routes, alors même qu’il en existe aujourd’hui un qui relève des services de l’État et un autre qui relève des services départementaux. Franchement, avec ...

Soyez tout d’abord rassuré, monsieur Benarroche, puisque nous avons déposé plusieurs amendements relatifs aux budgets participatifs. Nous disposons de plusieurs outils qu’il est sans doute nécessaire soit de conforter soit de codifier. Il faut aussi faire preuve d’imagination, comme le suggérait Mme Cukierman, pour renouer le lien avec nos con...

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, de nombreux maires ont pris des arrêtés de police permettant des aménagements en faveur des cyclistes, des engins de déplacement personnel et des piétons, dans le but, d’une part, de limiter les émissions de polluants atmosphériques nuisant à la qualité de l’air, d’autre part, d’assure...