Interventions en hémicycle de Didier Marie

Dans notre hémicycle comme ailleurs, depuis des années, ce sujet sensible anime les débats. Il me semble toutefois qu’il faut l’appréhender de façon objective. Nos concitoyens doivent pouvoir disposer d’une eau de qualité à un coût maîtrisé ; or toutes les études montrent aujourd’hui que nos réseaux d’eau et d’assainissement ont subi une vérit...

Elle n’est pas systématique !

Nous ne l’avons jamais ignoré !

Du dialogue et de l’échange jaillit souvent la lumière ! Je veux remercier M. Dantec de son intervention. L’esprit dans lequel nous étions recoupe ses préoccupations. Nous proposons donc de rectifier de l’amendement n° 531 en remplaçant le terme : « exprès » par les mots : « à la majorité qualifiée ». Bien évidemment, l’idée n’est pas de donne...

Oui, monsieur le président.

Je confirme que cette étude est absolument indispensable. En vertu du règlement d’incendie et de secours applicable dans mon département, une habitation ne peut pas être située à moins de 200 mètres d’une borne incendie. Bien entendu, c’est loin d’être le cas dans toutes les communes rurales du pays de Bray ou du pays de Caux. Aussi, pour pou...

Dans mon département, certaines communes de moins de 1 000 habitants vont même consacrer à ces chantiers toutes leurs capacités d’investissement et d’emprunt sur la durée du mandat en cours ! Madame la ministre, de telles situations justifient que vous meniez cette étude dans les meilleurs délais.

S’il le faut, nous patienterons six mois de plus. J’insiste sur le fait qu’il s’agit d’un enjeu extrêmement important. Il faut également que le message soit transmis aux préfets et aux présidents de SDIS : peut-être faut-il temporiser en attendant la remise de l’évaluation, afin que ces investissements ne soient pas imposés séance tenante.

Ces amendements sont satisfaits !

Si la commission a dû inscrire cet article dans le projet de loi, c’est du fait de l’inaction du Gouvernement sur ce sujet ces dernières années. Certes, on peut être favorable au développement de l’éolien, mais, dans un certain nombre de départements, on assiste véritablement à un développement anarchique de l’éolien terrestre. Cela expose un ...

Cet amendement, qui nous semble important, vise à prévoir qu’après chaque renouvellement des conseils régionaux et départementaux, l’État leur soumet une liste de compétences qu’il se propose de leur déléguer. J’avancerai deux arguments majeurs en faveur de cette proposition. Le premier, c’est qu’elle tend à redéfinir la relation entre l’État...

Je retire mon amendement !

Sur l’initiative de ses rapporteurs, la commission des lois a confié aux collectivités territoriales et groupements propriétaires d’autoroutes ou de portions d’autoroutes la possibilité de déclasser le statut autoroutier de ces voies, après avis conforme du préfet coordonnateur des itinéraires routiers. Cette disposition nous semble poser des ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cette expérimentation me paraît totalement déraisonnable. Qui plus est, d’autres solutions existent. Si les régions sont candidates, on va recréer au sein de ces collectivités un service des routes, alors même qu’il en existe aujourd’hui un qui relève des services de l’État et un autre qui relève des services départementaux. Franchement, avec ...

Soyez tout d’abord rassuré, monsieur Benarroche, puisque nous avons déposé plusieurs amendements relatifs aux budgets participatifs. Nous disposons de plusieurs outils qu’il est sans doute nécessaire soit de conforter soit de codifier. Il faut aussi faire preuve d’imagination, comme le suggérait Mme Cukierman, pour renouer le lien avec nos con...

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, de nombreux maires ont pris des arrêtés de police permettant des aménagements en faveur des cyclistes, des engins de déplacement personnel et des piétons, dans le but, d’une part, de limiter les émissions de polluants atmosphériques nuisant à la qualité de l’air, d’autre part, d’assure...

Les auteurs de cet amendement proposent un outil supplémentaire de participation citoyenne permettant à la fois d’articuler démocratie représentative et démocratie participative et d’ouvrir davantage au public les espaces institutionnels de démocratie locale, qui ne suscitent pas toujours un grand intérêt. Nous constatons tous que la fréquenta...

Compte tenu de l’engagement que vient de prendre Mme la ministre, je retire cet amendement. Nous veillerons à ce qu’il soit repris sous une forme juridique plus aboutie par l’Assemblée nationale dans le cadre de la navette parlementaire.

M. Didier Marie. Mme la rapporteure a dû mal entendre ce que j’ai dit.