Interventions en hémicycle de Didier Marie

Cela ne change rien !

Les auteurs de cet amendement ont le même objectif, mais proposent d’aller au bout de la logique. Il s’agit de prévoir que les attributions de subventions au titre de la DETR et de la DSIL se fassent après débat et avis conforme de la commission départementale des investissements locaux.

Cet amendement, qui s’inscrit dans le même esprit que ceux que nous venons d’examiner, vise à créer un schéma départemental d’inclusion numérique et de lutte contre l’illectronisme. Nous sommes tous confrontés à un certain nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui, face à la dématérialisation croissante des procédures administrativ...

Il est défendu.

Je retire également le mien.

C’est caricatural !

Défendu.

Cet amendement tend à élargir le périmètre des personnes morales auxquelles les collectivités peuvent céder des biens à titre gratuit. Bon nombre de ces dernières mènent des opérations de coopération décentralisée avec d’autres collectivités, mais aussi, notamment pour ce qui concerne les départements ou les régions, directement avec des États...

Je retire l’amendement !

Les conseils municipaux, départementaux et régionaux peuvent déléguer au maire ou au président la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers, c’est-à-dire de céder une partie de ces biens, notamment lorsqu’ils ne lui sont plus utiles ou obsolètes. Les textes en vigueur autorisent cette délégation au maire pour les biens mobiliers dont ...

Non, je le retire.

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à prévoir l’organisation d’un débat au sein de la conférence des maires ou, à défaut, du bureau communautaire, en amont des décisions individuelles prises par les maires pour faire obstacle au transfert des pouvoirs de police spéciale. L’objectif est que ces choix soient préparé...

Non, je retire mon amendement.

Défendu.

Par cet amendement, je me fais le porte-parole d’un collectif d’élus mahorais qui souhaitent confier la présidence du conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte à un élu. Certes, il s’agit d’un établissement public foncier et d’aménagement de l’État. Mais cela n’empêche pas que le même type d’établis...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comment ne pas répondre à certaines assertions ? Monsieur Savary, monsieur Segouin, vous supposez que l’instruction des demandes de RSA n’est pas rigoureuse, puisque vous défendez l’introduction d’un nouvel article à ce sujet. Adressons déjà nos remerciements aux agents des services départementaux et à ceux des CAF pour leur conscience profes...

L’un des enseignements de la crise sanitaire concerne la place des élus dans l’organisation du système de santé local, singulièrement de la gouvernance des établissements hospitaliers. Cet amendement vise donc à modifier la gouvernance de ces derniers pour leur donner davantage de place au sein du conseil de surveillance. Alors que les trois ...

Comme vous le savez, madame la ministre, les collectivités territoriales – les départements, en particulier – sont fort marries d’un certain nombre de transferts et, surtout, de leur compensation. Je pense à certains transferts dans le domaine social, mais la question des routes est aussi un sujet très sensible. La compensation au « coût histo...

Bien évidemment, nous allons soutenir cet amendement, qui – et c’est une excellente idée – s’inscrit dans une logique contracyclique. À cet égard, je voudrais rappeler qu’une mesure de même nature avait été mise en place, dans les années 2008 et 2009, par M. Nicolas Sarkozy, ce qui démontre que cette mesure n’a aucun caractère idéologique. Il ...