Interventions en hémicycle de Didier Marie

Lesquelles ?

L’objet du texte que nous examinons est à la fois d’affirmer les principes de la République et de protéger les agents publics. Or cet article, introduit à l’Assemblée nationale par amendements, mène à un contresens. En effet, il ne concerne pas les manquements commis « contre » les agents hospitaliers, mais bien « par » les agents hospitaliers...

Effectivement, les trois amendements identiques et le suivant sont liés. Aussi, l’argument donné par Mme la rapporteure pour émettre un avis défavorable ces trois amendements ne convient pas : la rédaction qui est appelée à remplacer la version actuelle ne changera malheureusement pas grand-chose, et les agents référents laïcité dans les hôpita...

C’est n’importe quoi !

Ces deux amendements tendent à tirer les conséquences sur le plan de la gestion de carrière des agressions dont ont été victimes les agents publics. Ils visent ainsi à compléter, chacun pour une fonction publique, la liste des cas constituant des priorités de mutation. Concrètement, le fait pour un fonctionnaire d’avoir été victime de violence...

Non, je les retire, madame la présidente.

Il ne faut pas célébrer le mariage dans ces cas-là !

Parce que c’est nous qui le proposons !

Nous proposons, par cet amendement, de compléter la charte de l’élu local qui figure dans le code général des collectivités territoriales, pour y inscrire noir sur blanc le principe de laïcité et l’interdiction pour tout élu local, à ce titre, de manifester ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions. L’Assemblée nationale a util...

J’aimerais qu’il n’y ait pas de confusion. Il ne s’agit pas, avec notre amendement, de décréter que tous les élus doivent faire preuve de neutralité. On leur demande de respecter les principes de laïcité, ce qui signifie que, dans l’exercice de leurs fonctions, ils n’ont pas à faire valoir leurs convictions religieuses. Cela ne les empêchera p...

C’est effectivement ainsi que l’a appelé M. le ministre de l’intérieur, ma chère collègue. Si l’habit ne fait pas le moine, des moines peuvent être élus dans nos conseils municipaux. §Pour autant, ils peuvent tout à fait respecter le principe de laïcité en ne faisant pas valoir leurs convictions religieuses dans l’enceinte municipale ou lorsqu...

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 26 rectifié bis.

Je voudrais tout d’abord remercier notre collègue Bruno Retailleau, non pas de nous avoir proposé l’amendement précédent, qui a été voté, mais d’avoir levé l’hypothèque de l’article 45 de la Constitution, laquelle pesait sur les amendements n° 27 rectifié bis et 26 rectifié bis que je vais désormais vous présenter. Grâce au dépôt...

Le véhicule proposé par M. Retailleau posera, je crois, davantage de difficultés qu’il n’apportera de solutions. Nous en avons parlé, et Jean-Pierre Sueur l’a bien montré. Des solutions plus simples et pratiques peuvent être mises en œuvre. Tel est l’objet de nos amendements, qui visent à combattre les listes à vocation séparatiste. L’amendem...

Cet amendement vise lui aussi à supprimer la référence aux opinions politiques. Cette mention ne figurait pas, d’ailleurs, dans le projet de loi initial. Si elle était maintenue, nous aurions dans notre droit des rédactions divergentes entre, d’une part, l’article 25 de la loi de 1983 relative à la fonction publique, qui impose aux fonctionnair...

J’ai du mal à suivre le raisonnement de Mme la rapporteure. Elle objecte à M. Karoutchi que la terminologie qu’il emploie s’éloignerait trop des textes précédents, et notamment de la loi de 1983, tandis que nous-mêmes souhaitons que le texte soit identique pour éviter toute confusion. Cette remarque justifie que nous maintenions notre amendement.

Par cet amendement, dans la logique de celui que vous venez de nous présenter, monsieur le ministre, nous proposons d’aller un petit peu plus loin et d’inscrire dans la loi qu’un organisme qui entre aujourd’hui dans le périmètre de l’article 1er resterait soumis au respect des principes de laïcité et de neutralité quand bien même il n’y entrera...

Très bien !

Je commencerai par un point de méthode. Cela a été rappelé par Mme la rapporteure, cet amendement, qui avait été repoussé par la commission, a été subitement rétabli par celle-ci dans des conditions pouvant susciter un certain questionnement. Sur le fond, cet amendement pose de nouveau la question de ce qu’est un signe religieux. Comment défin...

M. Didier Marie. Allez-vous le lui enlever ?