Interventions en hémicycle de Didier Marie

Cet amendement est contraire aux principes que nous souhaitons défendre. On ne saurait prévoir, en vertu du principe de laïcité, une interdiction générale et absolue du port de tels signes dans l’espace public sans remettre en cause les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et la liberté de religion. Dès lors, le port du burk...

Non !

La loi de 1905 est une loi de liberté, il est important de le rappeler. Elle a pour principe l’organisation de la société en garantissant la liberté de conscience, qui protège celle de croire ou de ne pas croire, sans la menace de se voir imposer d’autres convictions. La République assure la liberté de conscience, et l’État, par sa neutralité,...

Le présent projet de loi prévoit que les agents de la police nationale, les gendarmes et les agents du personnel pénitentiaire soient assujettis à une prestation de serment avant leur prise de fonction. C’était déjà le cas pour le personnel pénitentiaire, mais la loi généralise cela, y compris pour les agents de police municipale, sur notre in...

Je le rappelle, cette formule est déjà incluse dans le serment prêté par les agents de la pénitentiaire. Il ne s’agit que de l’étendre aux autres fonctions concernées ; ou alors il faudrait la retirer du serment des agents pénitentiaire, mais cela poserait problème. Nous maintenons donc notre amendement, madame la présidente.

Amendement rédactionnel !

Je souhaite poser une question à notre collègue, M. Ravier. Son amendement évoque ceux qui soutiennent, minorent ou banalisent les crimes contre l’humanité, les actes de torture ou de barbarie, les crimes de masse. S’applique-t-il à ceux qui, par exemple, soutiennent le régime syrien, lequel, après dix années de guerre contre son peuple, affic...

Eh oui !

Monsieur le ministre de l’intérieur, une fois n’est pas coutume, nous partageons totalement votre argumentation. Je voudrais revenir un instant sur un point de droit que vous avez mentionné : celui des prétendus « collaborateurs occasionnels ». Dans un avis du mois de décembre 2013, le Conseil d’État, saisi de la circulaire de M. Chatel par le...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, dans mon département de la Seine-Maritime, 18 hommes, 5 femmes et 10 enfants ont été secourus à Dieppe alors qu’ils tentaient de rejoindre la Grande-Bretagne en traversant la Manche sur une embarcation pneumatique instable et extrêmement dangereuse. ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, dans mon département de la Seine-Maritime, 18 hommes, 5 femmes et 10 enfants ont été secourus à Dieppe alors qu’ils tentaient de rejoindre la Grande-Bretagne en traversant la Manche sur une embarcation pneumatique instable et extrêmement dangereuse. ...

M. Didier Marie. Madame la ministre, « quand la mer baisse, les rochers montent ! »

À Dieppe – je suis moi aussi un élu de la Seine-Maritime –, l’opérateur DFDS Seaways a enregistré une diminution de 66 % du trafic de passagers. Alors que celui-ci représentait 50 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2019, il ne constitue plus aujourd’hui que 2 % de l’activité. La baisse de volumes touche aussi le fret, après une légère ...

Il distribue les bons points !

M. le rapporteur nous rappelle fort justement que la commission des lois va mettre en place une réflexion approfondie sur le sujet. A contrario, il indique qu’il faut commencer l’expérimentation. À l’inverse, l’instauration d’un moratoire nous permettrait de mener des investigations et des recherches, d’en tirer toutes les conséquences ...

C’est bien le problème !

Et dangereux !

Monsieur le ministre, à la fin du mois de novembre 2020, vous avez reconnu devant la commission des lois de l’Assemblée nationale que la police souffrait de sept péchés capitaux. Vous avez, à cette occasion, fait des propositions de réforme pour répondre, à la fois, à la crise provoquée par la multiplication des violences policières et à l’injo...

Je regrette que M. le rapporteur ait balayé aussi rapidement notre amendement. L’IGPN n’est pas un sujet totalement anodin lorsqu’on évoque la sécurité globale. Notre amendement, monsieur le ministre, est l’un de ceux que le Sénat n’a pas l’habitude de retenir, puisqu’il prévoit la remise d’un rapport pour associer le Parlement, en l’occurrenc...

On l’a bien compris, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’ensemble des dispositions relatives à l’élargissement des possibilités d’intervention de la sécurité privée est censée nous permettre d’anticiper, notamment, le déroulement de grandes manifestations dans notre pays, que ce soit la Coupe du monde de rugby ou les jeux Olympiques...