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Les interventions de Didier Rambaud sur ce dossier
24 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-1193 au texte N° 20202021-137 - Article 21 (Sort indéfini)
MM. Rambaud, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, I...
I. – Alinéa 3 1° Remplacer le montant : 2 000 par le montant : 1 500 et le montant : 10 000 par le montant : 17 000 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est acquitté dans un délai de six mois à compter de la date de dépôt du document d’information auprès de l’Autorité des marchés financiers ; II. – Alinéa 22 1° P...
19/11/2020 — Amendement N° I-1192 au texte N° 20202021-137 - Article 9 (Sort indéfini)
MM. Rambaud, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, I...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un élément est accessoire des lors qu’il ne possède pas de logique économique propre en dehors de l’élément principal ou qu’il ne constitue pas une fin en soi pour le consommateur mais seulement un moyen de bénéficier dans de meilleures conditions de l’élément principal ...
19/11/2020 — Amendement N° I-1169 au texte N° 20202021-137 - Article 3 sexdecies (Sort indéfini)
M. Rambaud, Mme Havet, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) De l’acquisition et de la pose d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’un système thermodynamique dédié à la production d’eau chaude sanitaire. » Exposé sommaire : L’article 3 sexdecies introduit par amendement du Gouvernement est une mesure ambitieuse qui lie le soutien aux PME à la ques...
19/11/2020 — Amendement N° I-676 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 23 ter (Sort indéfini)
MM. Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoet...
Après l?article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ? Une expérimentation est ouverte à compter de l?entrée en vigueur de la présente loi, pendant un an, aux sociétés publiques locales dont l?objet social porte sur une activité à caractère culturel faisant l?objet d?une délégation de service public ou la gestion d?un musée...
