Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’interroge… Ce matin, en commission des finances, le rapporteur général a tenu à se féliciter de tous les apports du Sénat qui ont été retenus par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je pense au crédit d’impôt incitant les bailleurs à abandonner les loyers au profit d...

Vous avez notamment invoqué ce matin les nouveaux crédits adoptés dans la nuit – notamment les crédits nouveaux pour la culture et pour les remontées mécaniques, les 5, 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, les aides aux permittents, aux saisonniers ou aux extras –, jugeant qu’ils portaient atteinte à l’autorisation parlementaire. C...

… bref, de débattre et d’amender, de faire ce que font les parlementaires. Vous nous dites, en contradiction avec ces avancées que beaucoup semblaient reconnaître, qu’une nouvelle navette parlementaire ne serait pas de nature à faire changer d’avis nos collègues députés. Je crois, pour ma part, que renoncer n’est pas le meilleur moyen d’y parv...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de cette session budgétaire, je n’entends qu’une seule phrase sur toutes les missions : « on pourrait faire mieux. » Sûrement, mais permettez-moi de souligner que le montant des crédits dédiés à la mission « Sport, jeunesse et vie associ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous démarrons ce matin l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT). Cette mission est l’occasion de rappeler le soutien de l’État aux collectivités, mais aussi aux élus locaux, en cette période inédite....

Sans avoir le talent de Philippe Dallier, je comptais tenir le même discours que lui ; je cautionne sans réserve son intervention. La proposition du président de notre commission des finances, Claude Raynal, est intéressante. Maintenant, il faut se mettre au travail, si possible en fixant une échéance – peut-être avant l’été prochain. Ainsi, n...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons actuellement nous montre combien la cohésion des territoires est essentielle dans notre pays. Elle requiert ce soir toute notre attention, a fortiori dans la chambre des territoires. Au cœur des préoccupa...

Enfin, en matière de coordination territoriale, la mission comporte des actions territorialisées, qui répondent à des enjeux divers et témoignent de l’engagement de l’État sur son territoire. Logement, politique de la ville, soutien et coordination entre territoires, tels sont les points forts de cette mission. C’est pourquoi le groupe RDPI vo...

L’amendement n° II-897 vise à transférer les crédits du pass culture vers l’EAC, mais cette annulation remettrait en question la dynamique observée, au cours des derniers mois, quant à l’utilisation de ce pass. En effet, on compte 85 % d’utilisateurs chez les jeunes concernés par l’expérimentation. La commission demande donc le retrait de cet a...

Cet amendement vise à créer un fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles, doté de 100 millions d’euros. Il paraît déjà en large partie satisfait par les crédits de la mission « Plan de relance ». Il en va ainsi de la relance de la programmation des institutions musicales classiques installées en régions, sous l’égide des DRAC, a...

Cet amendement a pour objet d’affecter 80 millions d’euros du programme « Patrimoines » vers un fonds dédié à l’emploi artistique et culturel. Or il est déjà pour partie satisfait par le budget de la mission « Culture », qui intègre cette préoccupation, avec une montée en charge du Fonpeps et la mise en œuvre d’un plan dédié aux artistes-auteu...

Cet amendement tend à créer un fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques, doté de 20 millions d’euros prélevés sur les crédits du programme « Patrimoines ». Le Centre national de la musique, le CNM, a vu ses missions élargies, afin de faire face aux difficultés des professionnels de la musique, y compris ceux qui sont situé...

Le soutien aux industries culturelles et au maillage culturel des territoires fait l’objet, dans le plan de relance, d’une dotation quasi équivalente à celle que propose notre collègue Thomas Dossus. Ainsi, 14 millions d’euros sont prévus en faveur de l’Ifcic, afin de soutenir des projets innovants. La mise en place de quartiers culturels et c...

Cet amendement vise à déplacer 20 millions d’euros de crédits du programme « Patrimoines » vers un nouveau programme « Petit patrimoine non protégé ». Ce fonds serait financé par une diminution à parts égales des crédits des actions n° 01, Monuments historiques et patrimoine monumental, et n° 03, Patrimoine des musées de France. L’intention de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés au titre de la mission « Culture » du présent projet de loi de finances s’élève à 3, 236 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 3, 209 milliards d’euros en crédits de paiement. Ces chiffres traduisent une nette progression par rap...

Tous ceux qui regardent de près le sport connaissent très bien la mécanique de la taxe Buffet, qui est peut-être la plus belle mesure financière de ces vingt dernières années en faveur du sport, dans la mesure où elle assure une solidarité du monde professionnel vers le monde amateur. Cela dit, est-ce vraiment cette année qu’il faut agir sur l...

Tous ceux qui regardent de près le sport connaissent très bien la mécanique de la taxe Buffet, qui est peut-être la plus belle mesure financière de ces vingt dernières années en faveur du sport, dans la mesure où elle assure une solidarité du monde professionnel vers le monde amateur. Cela dit, est-ce vraiment cette année qu’il faut agir sur l...

Cet amendement vise à simplifier le processus d’établissement des appels à contribution des assujettis du secteur de l’assurance au pouvoir de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Cet amendement vise à simplifier le processus d’établissement des appels à contribution des assujettis du secteur de l’assurance au pouvoir de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Pour des raisons géographiques, démographiques et climatiques, les collectivités de Guyane et de Mayotte font face à d’importantes difficultés en matière de gestion des déchets, même si des efforts importants ont été accomplis pour mettre aux normes les installations de stockage. C’est pourquoi il est proposé de revoir la trajectoire d’augment...