603 interventions trouvées.
Cet amendement de repli vise à rendre la mesure applicable seulement en 2022, et non plus en 2022 et en 2023.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce matin, en commission des finances, j’entendais certains parler d’une « normalisation » de la situation en 2021. Je tiens avant tout à souligner que cet exercice est marqué par les débuts du plan de relance, ainsi que par le maintien des aides d’urgence à la faveur des PLFR suc...
Nous voulons maintenant renouer avec nos objectifs initiaux en matière de finances publiques, c’est-à-dire tenir nos comptes en ordre. Nous ne pouvons désormais engager de nouvelles dépenses sans qu’elles soient financées. Nous voulons retrouver un déficit public inférieur à 3 % du PIB d’ici à 2027, afin d’honorer non seulement nos engagements...
M. Didier Rambaud. Ni oui ni non !
Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, depuis 190 ans, la Cour des comptes remet chaque année son rapport public annuel. Celui-ci constitue désormais un rendez-vous incontournable de notre vie démocratique et une vigie financière pour l’État et ses administrations. Ce n’est pas un hasa...
Madame la ministre, je comprends votre déception : vous l’avez exprimée comme chaque homme ou chaque femme politique a le droit de le faire et de le dire avec ses mots. En effet, madame la présidente, mes chers collègues, quel gâchis ! Ce soir, l’essai n’est pas transformé par le Sénat. La motion tendant à opposer la question préalable déposée...
Madame la ministre, je comprends votre déception : vous l’avez exprimée comme chaque homme ou chaque femme politique a le droit de le faire et de le dire avec ses mots. En effet, madame la présidente, mes chers collègues, quel gâchis ! Ce soir, l’essai n’est pas transformé par le Sénat. La motion tendant à opposer la question préalable déposée...
Ce n’était pas son objet, ni après son adoption par l’Assemblée nationale ni après son examen en commission avant qu’elle ne soit débattue en première lecture au Sénat, d’autant plus que le contrat d’engagement républicain, voté dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, est dorénavant encadré par un décret pr...
Ce n’était pas son objet, ni après son adoption par l’Assemblée nationale ni après son examen en commission avant qu’elle ne soit débattue en première lecture au Sénat, d’autant plus que le contrat d’engagement républicain, voté dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, est dorénavant encadré par un décret pr...
Je précise également que la lettre de la Charte olympique reste fidèle à son esprit d’ouverture. Nul ne peut donc affirmer que rien n’est fait sur ce sujet, sauf à faire preuve mauvaise foi. En cette période de jeux Olympiques, je vous invite à relire les principes fondamentaux de l’Olympisme tels qu’ils y sont définis. Ainsi, le principe 4 éd...
Je précise également que la lettre de la Charte olympique reste fidèle à son esprit d’ouverture. Nul ne peut donc affirmer que rien n’est fait sur ce sujet, sauf à faire preuve mauvaise foi. En cette période de jeux Olympiques, je vous invite à relire les principes fondamentaux de l’Olympisme tels qu’ils y sont définis. Ainsi, le principe 4 éd...
Que de temps perdu pour en arriver là ! Pensez à toutes ces heures d’auditions, de commission, de débats en première lecture : tout ce travail pour un tel résultat ! Mes chers collègues, au sein du groupe RDPI, nous regrettons ce triste gâchis qui en dit long sur les obsessions actuelles de la majorité sénatoriale, à l’aube de la période élect...
Que de temps perdu pour en arriver là ! Pensez à toutes ces heures d’auditions, de commission, de débats en première lecture : tout ce travail pour un tel résultat ! Mes chers collègues, au sein du groupe RDPI, nous regrettons ce triste gâchis qui en dit long sur les obsessions actuelles de la majorité sénatoriale, à l’aube de la période élect...
Mes chers collègues du groupe Les Républicains, votre prétendue ligne rouge n’est en fait qu’un leurre politique, qui fait parfois mouche, comme nous l’avons vu ces derniers jours. En atteste le fait que c’est la seule question du port du voile qu’ont semblé retenir les quelques médias qui ont parlé de ce texte, pourtant riche en dispositions, ...
Mes chers collègues du groupe Les Républicains, votre prétendue ligne rouge n’est en fait qu’un leurre politique, qui fait parfois mouche, comme nous l’avons vu ces derniers jours. En atteste le fait que c’est la seule question du port du voile qu’ont semblé retenir les quelques médias qui ont parlé de ce texte, pourtant riche en dispositions, ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’inflation est là, c’est vrai ! Elle touche particulièrement le secteur de l’énergie. Malheureusement, à bien observer les dernières nouvelles, elle est en train de s’installer dans le quotidien des Français et des Françaises. Selon la dernière esti...
M. Didier Rambaud. Avec une telle croissance, la France devrait signer l’une des meilleures performances de la zone euro : deux points au-dessus du taux de croissance moyen, estimé à 5 %. Cette croissance se traduit par un taux de chômage historiquement faible, proche du plein-emploi.
Saluons au passage la politique du « quoi qu’il en coûte », reconnue pas les observateurs économiques, qui a permis de sauvegarder nos entreprises et nos emplois. Pour autant, qui dit croissance dit inflation par la demande, surtout dans le contexte international et sanitaire que nous connaissons. Après une année 2020 de paralysie économique e...
Mon amendement tend à imposer aux organisateurs de manifestations sportives à but lucratif la mise en place d’une procédure contradictoire préalable aux interdictions commerciales de stade, ainsi que la mise en œuvre d’une procédure interne permettant de faire appel de la décision. Je rappelle qu’un tel mécanisme existe déjà en Allemagne et qu...
Cet amendement vise à prévoir, sauf circonstances exceptionnelles, la sollicitation de l’avis des clubs concernés par le ministre de l’intérieur, ainsi que par le représentant de l’État dans le département, avant toute prise d’un arrêté. En effet, on constate aujourd’hui autour des stades, hélas, qu’il faut moins de membres des forces de l’ord...