Interventions de Didier Rambaud

Nous voulons maintenant renouer avec nos objectifs initiaux en matière de finances publiques, c’est-à-dire tenir nos comptes en ordre. Nous ne pouvons désormais engager de nouvelles dépenses sans qu’elles soient financées. Nous voulons retrouver un déficit public inférieur à 3 % du PIB d’ici à 2027, afin d’honorer non seulement nos engagements...

Nous savons tous qu'il est nécessaire de redresser les finances publiques. Comme le rapporteur général, je vous interpelle sur les futures dispositions du projet de loi portant mesures d'urgence sur le pouvoir d'achat. J'ai entendu des inquiétudes sur les conséquences qu'elles auraient sur la stratégie de redressement des finances publiques et ...

Nous connaissons, hélas, un regain de l'épidémie de covid-19. D'autres aléas pèsent sur la croissance économique. Comment entendez-vous faire face à ces aléas ? Les collectivités locales seront dans une impasse financière au second semestre, parce qu'elles n'ont pas pu prévoir, lorsqu'elles ont voté leur budget en début d'année, l'augmentation...

M. Didier Rambaud. Ni oui ni non !

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, depuis 190 ans, la Cour des comptes remet chaque année son rapport public annuel. Celui-ci constitue désormais un rendez-vous incontournable de notre vie démocratique et une vigie financière pour l’État et ses administrations. Ce n’est pas un hasa...

Je poserai deux questions sur ce dossier dont je ne suis pas spécialiste. Tout d'abord, s'agissant de l'attractivité du secteur : cette enquête souligne que l'aéronautique est désormais confrontée à un enjeu d'attractivité et de réputation. Je n'aborderai pas le sujet sous l'angle de l'attractivité climatique comme cela a pu être fait. On a vu ...

Le département est un bel outil de solidarité sociale, territoriale et de proximité, mais son avenir dépendra de la façon dont seront posées les questions de l'évolution de sa gouvernance et de son mode de représentation. J'ai été élu départemental à quatre reprises, une fois conseiller départemental et trois fois conseiller général, et, dans l...

Je souhaite revenir sur la proposition d'un fléchage des recettes de la fiscalité environnementale visant à la rendre la plus acceptable possible. Il me semble que c'est une première pour le CPO de préconiser une dérogation au principe de non-affectation des recettes. J'ai toutefois des réserves : ne crée-t-on pas un précédent ? Par exemple, le...

Dans la lignée de notre rapport sur l'enseignement supérieur en arts plastiques, qui reprenait une partie des conclusions de l'enquête menée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances , nous avons souhaité mener, avec Vincent Éblé, un contrôle budgétaire sur l'ens...

Comme vous l'avez relevé, Monsieur le rapporteur général, les pôles d'enseignement supérieur sont constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC) régionaux ou interrégionaux. Leur financement associe collectivités territoriales et État. La volonté de les faire rayonner et de favoriser la mise en place d'une nouvelle cartog...

Madame la ministre, je comprends votre déception : vous l’avez exprimée comme chaque homme ou chaque femme politique a le droit de le faire et de le dire avec ses mots. En effet, madame la présidente, mes chers collègues, quel gâchis ! Ce soir, l’essai n’est pas transformé par le Sénat. La motion tendant à opposer la question préalable déposée...

Madame la ministre, je comprends votre déception : vous l’avez exprimée comme chaque homme ou chaque femme politique a le droit de le faire et de le dire avec ses mots. En effet, madame la présidente, mes chers collègues, quel gâchis ! Ce soir, l’essai n’est pas transformé par le Sénat. La motion tendant à opposer la question préalable déposée...

Ce n’était pas son objet, ni après son adoption par l’Assemblée nationale ni après son examen en commission avant qu’elle ne soit débattue en première lecture au Sénat, d’autant plus que le contrat d’engagement républicain, voté dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, est dorénavant encadré par un décret pr...

Ce n’était pas son objet, ni après son adoption par l’Assemblée nationale ni après son examen en commission avant qu’elle ne soit débattue en première lecture au Sénat, d’autant plus que le contrat d’engagement républicain, voté dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, est dorénavant encadré par un décret pr...

Je précise également que la lettre de la Charte olympique reste fidèle à son esprit d’ouverture. Nul ne peut donc affirmer que rien n’est fait sur ce sujet, sauf à faire preuve mauvaise foi. En cette période de jeux Olympiques, je vous invite à relire les principes fondamentaux de l’Olympisme tels qu’ils y sont définis. Ainsi, le principe 4 éd...

Je précise également que la lettre de la Charte olympique reste fidèle à son esprit d’ouverture. Nul ne peut donc affirmer que rien n’est fait sur ce sujet, sauf à faire preuve mauvaise foi. En cette période de jeux Olympiques, je vous invite à relire les principes fondamentaux de l’Olympisme tels qu’ils y sont définis. Ainsi, le principe 4 éd...

Que de temps perdu pour en arriver là ! Pensez à toutes ces heures d’auditions, de commission, de débats en première lecture : tout ce travail pour un tel résultat ! Mes chers collègues, au sein du groupe RDPI, nous regrettons ce triste gâchis qui en dit long sur les obsessions actuelles de la majorité sénatoriale, à l’aube de la période élect...

Que de temps perdu pour en arriver là ! Pensez à toutes ces heures d’auditions, de commission, de débats en première lecture : tout ce travail pour un tel résultat ! Mes chers collègues, au sein du groupe RDPI, nous regrettons ce triste gâchis qui en dit long sur les obsessions actuelles de la majorité sénatoriale, à l’aube de la période élect...

Mes chers collègues du groupe Les Républicains, votre prétendue ligne rouge n’est en fait qu’un leurre politique, qui fait parfois mouche, comme nous l’avons vu ces derniers jours. En atteste le fait que c’est la seule question du port du voile qu’ont semblé retenir les quelques médias qui ont parlé de ce texte, pourtant riche en dispositions, ...

Mes chers collègues du groupe Les Républicains, votre prétendue ligne rouge n’est en fait qu’un leurre politique, qui fait parfois mouche, comme nous l’avons vu ces derniers jours. En atteste le fait que c’est la seule question du port du voile qu’ont semblé retenir les quelques médias qui ont parlé de ce texte, pourtant riche en dispositions, ...