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Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur la situation des producteurs de lait bio. Ces agriculteurs connaissent depuis plusieurs mois une dégradation de leur situation, due principalement à une baisse de la consommation de produits bio, mais également à un déséquilibre des marchés. Il se trouve en effet qu’actuellement, le prix du la...
Comme M. le rapporteur spécial l'a souligné, le dispositif Pass'Sport est très intéressant, mais il pourrait mieux monter en force. Il existe à mon sens un manque de coordination au niveau local. Je constate aussi que les associations ne jouent pas leur rôle en ne mettant jamais en avant ce dispositif. En ce qui concerne le coût des jeux Olymp...
L'élément positif me semble être le niveau d'épargne, voire de surépargne, qui se chiffre à 170 milliards d'euros environ pour la France. Comment la mobiliser ? Faut-il encourager la consommation, l'investissement productif, un mixte des deux ? Par ailleurs, compte tenu du dérèglement climatique et de la fonte des glaces qui libère des virus, ...
Les cryptomonnaies font l'objet de nombreux fantasmes et attirent les jeunes. Pouvez-vous préciser davantage la réglementation européenne en la matière ? Selon vous, sera-t-elle suffisante ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le président de la commission des finances, Claude Raynal, qui a demandé au mois de janvier dernier à la Cour des comptes une enquête sur les finances locales. Les conclusions nous ont été présentées la semaine dernière et elles nous permettent a...
Je partage le propos de Claude Raynal quant à la complexité du débat. Toutefois, ne le prend-on pas à l'envers ? Ne faudrait-il pas commencer par définir le type de collectivités territoriales que nous souhaitons avoir ? Durant la campagne présidentielle, le président a fait, en matière de décentralisation, une proposition concrète, celle de ...
C’est fini !
Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’énergie occupe une place dans le débat public qu’elle n’a sans doute jamais eue auparavant. Et pour cause : guerre en Ukraine, contexte d’inflation, tensions autour des carburants, dérèglement climatique… Autant de défis qui nous rappellent que l...
Il ne fait aucun doute que les mécanismes européens de tarification doivent être réformés. Nous devons décorréler le prix de l’électricité du prix du gaz. Les défis sont techniques et complexes, mais nous savons que le Gouvernement met toute son énergie pour convaincre nos voisins européens. « L’Europe ne se fera qu’au bord du tombeau », disait...
Vous avez parlé de l'ANCT que vous présidiez avant votre entrée au gouvernement. J'ai l'impression que cette structure est encore mal connue des élus locaux. La semaine dernière, les conclusions d'un rapport sur « Petites villes de demain » et « Coeur de ville » nous ont été présentées et, le même jour, la Cour des comptes a publié son évaluat...
Vous avez parlé du problème de l'accessibilité aux préfets et sous-préfets pour un grand nombre d'élus locaux. Comme par hasard, les problèmes arrivent toujours le week-end. Or, à partir du vendredi midi, les sous-préfectures et préfectures sont inaccessibles. J'ai une proposition très terre à terre : ne pourrait-il y avoir un numéro d'urgence ...
Ayant été maire d'un bourg-centre de 3 000 habitants, je suis passionné par la question de la revitalisation des centres-villes. Si les élus locaux maîtrisent plutôt bien l'aménagement urbain, en particulier la création d'espaces ou d'équipements de convivialité, ils rencontrent davantage de difficultés sur la question du logement et du commer...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année qui vient de s’écouler n’était comparable à aucune autre ; c’est pourquoi le budget qui l’accompagnait a été nécessairement exceptionnel. Malgré ce contexte, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 vient entériner la politique ...
Beaucoup de nos collègues souhaitent reporter d’un an la suppression de la contribution à l’audiovisuel public alors que – tout le monde en convient – cette dernière est obsolète. Au bouleversement des usages en matière de consommation audiovisuelle s’ajoute la diminution de 600 000 unités du nombre de foyers redevables depuis 2015 et l’augmen...
Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. J’illustrerai le dispositif proposé par deux exemples pris dans mon département. Si un employeur met en place le dispositif, un salarié ayant un abonnement annuel TER pourra récupérer 54 euros par mois, soit 648 euros par an, pour un trajet entre Voiron et Grenoble, et environ 79 e...
Cet amendement de repli vise à rendre la mesure applicable seulement en 2022, et non plus en 2022 et en 2023.
Je constate qu'il y a deux oppositions au Gouvernement au sein de la commission des finances : d'une part, ceux qui considèrent qu'on n'en fait pas assez pour le pouvoir d'achat - nous leur répondons que la réponse budgétaire ne peut pas être illimitée, sous peine d'aggraver la dette et de devoir créer d'autres impôts - et, d'autre part, ceux q...
Ma question concerne le lien entre la hausse du SMIC et les minima salariaux. Denis Ferrand a rappelé qu'avec la hausse du 1er mai, les trois quarts des branches ont vu leurs minima repasser sous le SMIC. Combien de salariés sont concernés ? Quelles branches sont les plus touchées ? Quel lien avec la question des emplois non pourvus ? Comme vou...
Je veux rappeler que la loi de règlement est d'abord un document comptable, administratif. Cela n'empêche pas certains d'en faire une interprétation politique. Pour ma part, je considère qu'elle valide la stratégie budgétaire et économique de soutien aux entreprises et aux ménages. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur général, que les rec...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce matin, en commission des finances, j’entendais certains parler d’une « normalisation » de la situation en 2021. Je tiens avant tout à souligner que cet exercice est marqué par les débuts du plan de relance, ainsi que par le maintien des aides d’urgence à la faveur des PLFR suc...