Questions orales de Didier Rambaud

Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Didier Rambaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous changeons d'année, mais les défis liés à l'actualité, eux, demeurent. En ce début d'année où les cérémonies de vœux rythment no...

Lutte contre les constructions illégales en zones protégées

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la lutte contre les constructions illégales en zones protégées, qu'elles soient naturelles, agricoles ou soumises à risques naturels. Nomb...

Situation des producteurs de lait bio

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs de lait bio. Ces agriculteurs connaissent en effet une dégradation de leur situation depuis plusieurs mois principalement du fait d'une baisse de la consommation des produits bio et d'un déséquilibre des marchés. Le prix du lait est à un niveau très faible ...

Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur la nécessité de rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) pour 2023. Le prix actuel de l'électricité sur le marché de gros pour 2023 a dépassé les 450 €/MWh, soit un...

Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur l'évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme. L'arrêté du 16 a...

Services publics de proximité

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe INDEP.) M. Didier Rambaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et concerne les services publics de proximité. Madame la ministre, selo...

Attribution d'une prime pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en montagne. Mardi 8 décembre 2020, un hélicoptère du service aérien français de Savoie s'écrasait lors d'un exercice. Cinq des six occupants de l'aéronef trouvaient alors la mort dans ce trag...

Réforme des études de santé

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur certains effets de la réforme des études de santé. La réforme issue de la n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a notamment profondément modifié l'accès aux études et la première année du parcours universitair...

Rapprochement entre Carrefour et Couche-Tard

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe RDPI. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Didier Rambaud. Monsieur le ministre, alors que des discussions ont été ouvertes entre le québécois Couche-Tard et le groupe Carrefour en vue d'une fusion, vous avez mis fin à cette tentative de rapprochement au nom de la sécurité alimentaire de notre pays. Nous ne p...

Situation des producteurs de noix et de fruits à coques

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de fruits à coques et particulièrement des producteurs de noix. Le 9 novembre 2020, la Commission européenne a décidé de prendre des sanctions douanières contre les États-Unis. Ces mesures impliquent une surtaxe sur des produits agricoles et agroalimentaires. Or, la no...

Violences sexuelles dans le sport

M. Didier Rambaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Depuis le témoignage glaçant de la patineuse Sarah Abitbol, une vague de témoignages d'athlètes abusés sexuellement dans leur jeunesse éclate au grand jour. Au-delà du patinage artistique, ce sont les mondes de l'escalade, du ski, du tennis et, maintenant, de l'équitation qui sont concernés, faisant des abus sexuels dans l...

Troubles en pays dogon au Mali et risques de crise alimentaire

M. Didier Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les troubles en pays dogon, au Mali. Les soldats français sont présents au Sahel, au sein de la force Barkhane, pour lutter contre les djihadistes qui terrorisent les populations locales et tentent de déstabiliser les pays de la région. Ils payent un lourd tribut à ces opérations de maintien de ...

Devenir des maisons de naissance

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance et la poursuite du financement de celles-ci au cours des prochaines années. Huit maisons de naissance existent actuellement en France, deux dans les départements d'outre-mer et six en métropole. Ces maisons de naissance prennent place dans le cadre d'une expérimentati...

Agenda rural

M. Didier Rambaud. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, lors du congrès des maires ruraux de France, vous avez présenté avec le Premier ministre le plan d'action du Gouvernement dit « agenda rural ». Ce dernier comporte 173 mesures proposées à la suite du travail réalisé par une mission d'élus. Pour reprendre votre expression...

Interdiction de la vente des chauffages au bois non performants

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les émissions de particules fines engendrées par les chauffages au bois non performants. Le Conseil d'État a rendu un arrêt le 12 juillet 2017, dans lequel il enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et...

Lutte contre le terrorisme

M. Didier Rambaud. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le secrétaire d'État, vendredi dernier, quatre individus ont été mis en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. Ils préparaient à brève échéance une attaque extrêmement violente contre nos forces de l'ordre. Trois d'entre eux ser...

Fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes

M. Didier Rambaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réorganisation des rectorats au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Gouvernement souhaite réformer les vingt-six académies métropolitaines sur le périmètre des treize régions administratives, ce qui conduirait en région Auvergne-Rhône-Alpes à la fusion des trois académies de Grenoble, Lyon et C...

Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insuffisance de la contribution financière aux charges de tenue de l'état civil prévue par l'article L. 2321-5 du code général des collectivités territoriales au bénéfice de la commune siège d'un établissement de santé. Cet article prévoit en effet que des communes dont les habitants ont accouché ou s...

Taxation des géants de l'internet

M. Didier Rambaud. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du numérique. Elle concerne plus particulièrement le sujet de la taxation des géants de l'internet, les fameux GAFA. Aujourd'hui, il est facile aux entreprises du numérique de transférer artificiellement leurs bénéfices hors du pays où elles tirent un revenu grâce aux prix de transfert. Le tribunal administratif de Pari...