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Propositions de loi de Didier Robert

9 propositionss de loi signées

12/07/2017 — Proposition de loi N° 634 (2016-2017) organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

21/06/2017 — Proposition de loi N° 584 (2016-2017) relative aux certificats de décès

22/02/2017 — Proposition de loi N° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

21/11/2016 — Proposition de loi N° 129 (2016-2017) tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

06/10/2015 — Proposition de résolution N° 11 (2015-2016) tendant à créer une commission d'enquêt e, sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'agence de l'outre - mer pour la mobilité

12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové

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