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Proposition de loi N° 336 (2016-2017)
tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
écrite par Elisabeth Doineau, Isabelle Debré, Gérard Bailly & Jérôme Bignon
cosignée par Agnès Canayer, Annick Billon, Brigitte Micouleau, Caroline Cayeux, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Catherine Morin-Desailly, Catherine Troendle, Chantal Deseyne, Chantal Jouanno, Christiane Hummel, Colette Giudicelli, Colette Mélot, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Élisabeth Lamure, Fabienne Keller, Françoise Férat, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie Mercier, Marie-Annick Duchêne, Marie-France de Rose, Nathalie Goulet, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Patricia Morhet-Richaud, Sophie Joissains, Sophie Primas, Sylvie Goy-Chavent, Valérie Létard, Vivette Lopez, Abdourahamane Soilihi, Alain Dufaut, Alain Fouché, Alain Gournac, Alain Joyandet, Alain Marc, Alain Milon, Alain Vasselle, André Reichardt, André Trillard, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Cédric Perrin, Charles Revet, Christian Cambon, Christian Namy, Christophe-André Frassa, Claude Kern, Claude Nougein, Cyril Pellevat, Daniel Chasseing, Daniel Dubois, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Didier Mandelli, Didier Robert, Dominique de Legge, Éric Doligé, François Bonhomme, François Calvet, François Commeinhes, François Pillet, François Zocchetto, Gérard César, Gérard Cornu, Gérard Dériot, Gérard Roche, Gilbert Bouchet, Guy-Dominique Kennel, Henri de Raincourt, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jackie Pierre, Jacques Genest, Jacques Legendre, Jean-Claude Lenoir, Jean-François Husson, Jean-François Longeot, Jean-François Mayet, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Marie Bockel, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Noël Cardoux, Jean-Paul Emorine, Jean-Paul Fournier, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Leleux, Jean-Pierre Vial, Joël Guerriau, Loïc Hervé, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Mathieu Darnaud, Michel Bouvard, Michel Fontaine, Michel Raison, Michel Savin, Michel Vaspart, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Patrick Chaize, Patrick Masclet, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Philippe Leroy, Philippe Mouiller, Philippe Paul, Pierre Charon, Pierre Médevielle, Rémy Pointereau, René Danesi, René-Paul Savary, Robert del Picchia, Robert Laufoaulu, Roger Karoutchi, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye & Yves Détraigne
Extrait
Mesdames, Messieurs, La maltraitance des enfants est un fléau contre lequel il nous faut nous mobiliser avec la plus grande détermination.
Elle peut être physique, sexuelle, psychologique ou prendre la forme de négligences lourdes selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé. La violence physique consiste en l'usage intentionnel de la force physique, entraînant - ou risquant fortement d'entraîner - un préjudice réel pour la santé de l'enfant, sa survie, son développement ou sa dignité. La violence sexuelle est la participation d'un enfant à une activité sexuelle, qu'il n'est pas pleinement en mesure de comprendre et à laquelle il ne peut consentir en connaissance de cause ou pour laquelle il n'est pas préparé du point de vue de son développement.
La violence psychologique est caractérisée, quant à elle, par des incidents isolés ou répétés (restriction de mouvement, propos désobligeants, accusateurs, menaçants, effrayants, discriminatoires ou...
10 commentaires :
Le 20/02/2017 à 19:55, MANIX a dit :
Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés.
La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF ..
La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas très écologique.!!! La continuité de nos rivières doit être préservée en quantité et en qualité, avec des contrôles efficaces et chroniques.
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Le 27/10/2017 à 10:18, Daniel ELIAS a dit :
Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays.
La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que si on autorisait les petits moulins à produire de l'électricité, on pourrait supprimer une tranche nucléaire dans notre pays.
A l'heure ou on veut supprimer les centrales, toutes les solutions sont bonnes à prendre.
Surtout, la production est continue, 24h sur 24, et ne dépend pas du vent ou du soleil.
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Le 29/10/2017 à 10:20, MANIX a dit :
Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère
L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!!
Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbéciles , pour l'avenir.
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Le 29/10/2017 à 10:33, MANIX a dit :
L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE
(à prouver..!!)
De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!!
c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité................
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Le 01/11/2017 à 08:43, Yves BRU a dit :
Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se développent, il faut les mettre en réseau pour constater leur efficacité.
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Le 03/11/2017 à 22:08, MANIX a dit :
Pour "stoper" la corruption de l'energie ..!!!!! quand vous voulez.!!!!
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Le 17/11/2018 à 19:21, germont MAURICE a dit :
trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?
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Le 18/11/2018 à 10:27, MANIX a dit :
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs sont obligés de prendre des masques à gaz en première catégorie pourpour pêcher une truite de la cinquième république..
Quand je lis , les raisonnements sur l'énergie, l'écologie, la planète la vitesse, les taxes..etc... j'ai des boutons partout...
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Le 19/11/2018 à 19:04, Daniel ELIAS a dit :
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières.
Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des
gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par des lois
inadaptée et décidées par des gens qui feraient bien d'écouter les associations de moulins qui sont très
compétentes en la matière et de tenir compte des français qui sont très attachés à ce patrimoine en grand danger.
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Le 20/11/2018 à 09:35, germont MAURICE a dit :
entierement d'accord!
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