Interventions de Didier Robert

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur du CESE, mes chers collègues, je le dis ici avec force, et je sais que certains collègues partageront mon analyse, je ne serai pas complice d’une loi de pur affichage, qui, sous couvert de définir une stratégie ambitieuse pour les outre-mer, ne pourra avoir aucun autre effet que ...

Qui plus est, vous avez choisi la stratégie du passage en force en engageant la procédure accélérée sur un texte qui, comme toute loi de programmation digne de ce nom, aurait pourtant mérité un débat en profondeur auquel les représentants des territoires ultramarins auraient dû se voir pleinement associés. Au lieu de cela, nous voilà face à une...

Je passe sur le caractère très problématique de la notion même d’égalité réelle, qui a été excellemment souligné par mes collègues rapporteurs de la commission des affaires sociales et de la commission des lois. J’y ajoute simplement que cette passion de l’égalité, qui vire ici à l’idéologie égalitariste, avait déjà été dénoncée par Montesquieu...

Ce texte aurait pourtant été l’occasion d’une refondation de ce dispositif primordial pour l’unité de la République. Il aurait ainsi permis de doter la France d’une politique de continuité territoriale digne de porter ce nom, comme cela peut être le cas aujourd’hui en Espagne et au Portugal pour les Canaries, Madère et les Açores. Mais il faut ...

Ce dont les territoires ultramarins ont cruellement besoin est pourtant simple : un texte clair, pragmatique et concentré autour de quelques dispositifs assortis des moyens correspondants, qui permettrait d’assurer un véritable développement au service de l’emploi, une véritable dynamique économique respectueuse de notre environnement, en défin...

Je dois d'abord vous dire en quelques mots ma satisfaction de voir la situation des outre-mer faire l'objet d'un plus grand intérêt depuis quelques années. Plusieurs travaux d'étude, au Sénat comme ailleurs, ont en effet permis de mettre en lumière les difficultés spécifiques de ces territoires, dans les domaines qui intéressent particulièreme...

Sur la question du logement, il me semble que la question de fond est celle de la répartition des priorités entre la construction neuve et la réhabilitation de l'ancien. Le poids des normes pesant sur le neuf, qui le rend souvent extrêmement coûteux, est un élément important de ce débat. Cela pose aussi des questions de cohésion sociale : dans ...

Comme l'année passée, la mission « Outre-mer » peut être considérée comme relativement préservée. A 2,06 milliards, les crédits de paiement de la mission devraient connaître une quasi-stabilité. Gardons-nous pour autant de tout triomphalisme ; la situation des outre-mer reste critique sur l'ensemble des sujets sociaux : des taux de chômage, qui...

L'objectif du SMA, qui est un très bon outil, reste modeste. Tout le monde serait favorable à davantage, mais les contraintes budgétaires sont là. Les aides aux transports sont de trois types : libres, pour les étudiants, pour la formation professionnelle. Il s'agit d'un accompagnement financier par l'Etat et les collectivités des ultramarins a...

Tant que nous serons dans une posture de rééquilibrage, de nouveaux problèmes pourront surgir. Un nouveau modèle est nécessaire car ce sont les entreprises qui créent les emplois. La garantie-jeunes, c'est-à-dire 480 euros pour ne rien faire, est inadmissible. J'ai proposé que les collectivités l'abondent si le jeune est inséré en entreprise. J...

La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Outre-mer », ainsi que sur les articles 57 et 57 bis qui lui sont rattachés, principalement afin d’ouvrir le débat sur les crédits relatifs à la continuité territoriale. Elle n’a pu en effet qu’émettre plusieurs réserves importantes face au manq...

Il s’agit, par cet amendement, de rétablir les crédits de l’action relative à la continuité territoriale à la hauteur de ceux qui avaient été ouverts en lois de finances initiales pour 2013 et 2014, soit 51 millions d’euros. Je considère que la baisse de crédits de 10 millions d’euros qui nous est proposée par le Gouvernement n’est pas accepta...

Pour ma part, je ne peux en aucun cas envisager de retirer cet amendement. Il n’y a aucune opposition à faire aujourd’hui entre le dispositif de continuité territoriale et tout ce qui peut être consacré à la formation professionnelle. Vous savez très bien, madame la ministre, que, dans les différents territoires, les régions interviennent déjà...

Vous caricaturez !

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui mon rapport pour avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2015. Si les rapporteurs se succèdent sur cette mission, la situation économique et sociale des outre-mer, elle, n'évolue malheureusement pas dans le bon sens. Tandis que le souvenir de l'explosion sociale de l'année 2009 tend à ...

Lorsque j'emploie le terme « heureux » - et je crois en effet que personne ne peut l'être devant la situation économique de nos outre-mer -, je ne fais que reprendre l'autosatisfaction exprimée par la ministre elle-même, lorsqu'elle nous expliquait que, à titre tout à fait exceptionnel et dans un contexte budgétaire très contraint, le Gouvernem...

Sur les emplois aidés, le Gouvernement propose aux collectivités ultramarines une participation augmentée à hauteur de 90 %.

Je tiens au contraire à ce que nos collègues nous entendent sur ce point précis. Le dispositif ne fonctionne pas, à la fois parce que les responsables locaux en ont assez de recourir aux emplois aidés, dont nous sommes saturés, pour faire ce que j'appellerais de l' « occupationnel », et parce que les collectivités territoriales n'en ont tout si...

La mesure proposée sur la continuité territoriale, à travers l'amendement que je vous présente, est une mesure de justice sociale et d'égalité. Je vous propose de transférer 10 millions du programme 138 au programme 123 afin de rétablir les crédits de la continuité territoriale au niveau de 2014. Les règles budgétaires et la structure de la maq...