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Proposition de loi N° 443 (2005-2006)
tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité
écrite par Jean-Pierre Michel pour la socialiste, apparentés et rattachés & Roger Madec pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Alima Boumediene-Thiery, Catherine Tasca, Christiane Demontès, Claire-Lise Campion, Gisèle Printz, Sandrine Hurel, Alain Journet, André Lejeune, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jean Besson, Jean-Pierre Bel, Michel Dreyfus-Schmidt, Roland Courteau, Serge Lagauche, Simon Sutour & Yves Dauge
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre société connaît depuis quelques années un débat qui la traverse : faut-il accéder à la revendication des couples de même sexe à éduquer des enfants ? En réalité, l'homoparentalité est un fait social établi dont l'importance ne réside pas dans son aspect quantitatif, mais plutôt dans l'organisation de la place de l'enfant dans notre société. Répondre au projet parental de couples de même sexe fait appel à notre conception de la filiation, en particulier concernant l'adoption et l'exercice de l'autorité parentale entre autres : autant de questions à prendre en considération ici.
Celles-ci participent de l'aspiration à l'égalité des droits, dont la revendication du mariage est l'un des aspects - une proposition de loi concomitante est déposée afin d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
Il serait possible de court-circuiter le débat sur l'homoparentalité en estimant simplement que refuser des droits en raison d'une...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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