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Proposition de loi N° 33 (2006-2007)
relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés
écrite par Valérie Létard
cosignée par Bernadette Dupont, Brigitte Bout, Catherine Procaccia, Catherine Troendle, Fabienne Keller, Françoise Férat, Françoise Henneron, Adrien Gouteyron, Alain Vasselle, Daniel Dubois, Jean-Marc Juilhard, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Paul Alduy, Laurent Béteille, Louis de Broissia, Michel Mercier, Philippe Richert & Yves Détraigne
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le secteur de la récupération des textiles est confronté depuis plusieurs années à une crise inhérente à la baisse de qualité des textiles captés dans les collectes sélectives.
La part réemployable des produits captés diminue considérablement.
Elle ne représente plus en moyenne que 40 % des textiles collectés.
En revanche, les parts respectives des textiles recyclés (effilochage ou essuyage) et des textiles incinérés ou enfouis progressent.
Ces opérations coûtent aux opérateurs de tri, qu'il s'agisse de structures de l'économie sociale et solidaire ou d'entreprises du secteur marchand.
Cette évolution pèse lourdement et défavorablement sur l'équilibre économique de la filière.
L'objet de la présente proposition de loi vise à pérenniser la filière de la récupération des textiles sur le long terme et à poursuivre d'ambitieux objectifs de développement des volumes collectés et valorisés.
Elle s'inspire très directement du...
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