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13 décembre 2006
Rapport N° 116 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
écrit par René Beaumont rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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