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29 janvier 2008
Dossier relatif
Rapport N° 181 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
écrit par
Jean Bizet
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
agriculture
environnement
organismes génétiquement modifiés
pêche
Documents relatifs
Dossier : Organismes génétiquement modifiés
Texte adopté N° 62 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
Texte adopté N° 76 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
Texte adopté N° 95 (2007-2008), sur le projet de loi
Projet de loi N° 149 (2007-2008)
Projet de loi N° 269 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale
Rapport N° 284 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
Rapport N° 335 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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