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15 avril 2008
Rapport N° 284 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif aux organismes génétiquement modifiés
écrit par Jean Bizet rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Dossier : Organismes génétiquement modifiés
- Texte adopté N° 62 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Texte adopté N° 76 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 95 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 149 (2007-2008)
- Rapport N° 181 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 269 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 335 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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