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13 mai 2008
Texte adopté N° 80 (2007-2008)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
- Proposition de loi N° 212 (2007-2008)
- Rapport N° 235 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi
- Rapport N° 320 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi
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