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8 décembre 2009
Rapport N° 137 (2009-2010)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative à la lutte contre la fracture numérique
écrit par Bruno Retailleau rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 122 (2008-2009), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Texte de la commission N° 138 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
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- Proposition de loi N° 394 (2008-2009)
- Rapport N° 559 (2008-2009), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 560 (2008-2009), sur la proposition de loi
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