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10 décembre 2009
Texte adopté N° 29 (2009-2010)
sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre la fracture numérique
- Proposition de loi N° 121 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 122 (2008-2009), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 137 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 138 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Avis N° 145 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 394 (2008-2009)
- Rapport N° 559 (2008-2009), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 560 (2008-2009), sur la proposition de loi
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