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Rapport N° 559 (2008-2009)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
écrit par Bruno Retailleau rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
Madame, Monsieur, Dans sa déclaration faite devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a affirmé que « la révolution numérique (allait) transformer radicalement les modes de consommation et bien sûr les modes de production ». Le haut débit aujourd'hui et le très haut débit dès demain vont en effet exercer un « effet levier » propre à démultiplier les facteurs de croissance pour notre économie, mais également de bien être pour l'ensemble de la société. La dématérialisation des données rendues possibles par les technologies de l'information et de la communication irrigue en effet transversalement l'ensemble des secteurs d'activité, tant au niveau des infrastructures que des contenus.
L'offre et la demande s'alimentant mutuellement, les niveaux de débit requis pour les nouveaux usages numériques (web 2.0, télévision haute définition, visiophonie ...) ne cessent de croître, requérant des « sauts technologiques » de plus en...
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Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre la fracture numérique
- Texte adopté N° 29 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 121 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 122 (2008-2009), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 137 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 138 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Avis N° 145 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 394 (2008-2009)
- Texte de la commission N° 560 (2008-2009), sur la proposition de loi
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
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http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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