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9 novembre 2009
Proposition de loi N° 94 (2009-2010)
relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
écrite par Gérard Collomb
cosignée par Bernadette Bourzai, Christiane Demontès, Françoise Cartron, Gisèle Printz, Jacqueline Alquier, Jacqueline Chevé, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Nicole Bricq, Patricia Schillinger, Samia Ghali, Alain Anziani, André Vantomme, Bernard Cazeau, Bernard Frimat, Bernard Piras, Claude Domeizel, Daniel Raoul, David Assouline, Edmond Hervé, François Marc, François Patriat, Georges Patient, Jacky Le Menn, Jean Besson, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Pierre Sueur, Marc Daunis, Michel Boutant, Michel Teston, Pierre-Yves Collombat, Richard Yung, Robert Navarro, Roland Ries, Serge Lagauche & Yves Krattinger
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