Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
16 février 2010
Projet de loi N° 292 (2009-2010)
adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Dossier : Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Texte adopté N° 50 (2010-2011), sur le projet de loi, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 60 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 159 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 195 (2010-2011), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 214 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 215 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 261 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 262 (2010-2011), sur le projet de loi
- Avis N° 480 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 517 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et, sur les propositions de loi : - n° 21
- Texte de la commission N° 518 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 575 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.