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23 juin 2010
Avis N° 575 (2009-2010)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
écrit par Aymeri de Montesquiou rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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